Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300210_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00492
28 mars 2017
28 mars 2017
apos;ils veulent rester en France, ils seront dans un pays où disparaîtra toute visibilité de l'islam, le voile, le kami, l'abattage rituel, les boucheries halal, les prénoms musulmans, les mosquées
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP BAYLAC OTTAVY Me MOLUSSON-DAVID COPIES le à M. Y... Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403373_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ajoute que la décision est entachée d'un détournement de procédure ; il précise que les faits reprochés ne sont que des " redites " des écritures du ministre dans le contentieux de la fermeture de la mosquée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC004066805
7 juillet 2009
7 juillet 2009
According to the complaints received by [the CoEC], Tovbe Association is located in the Iman Huseyn Mosque and its chairman is involved in religious affairs.”
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ad0b31e6c455a28466
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur [G] [K] [A] indique qu'il ne comprend pas les circonstances de son interpellation puisqu'il se trouvait à la mosquée pour prier et qu'on a cherché à l'en empêcher alors que c'était son droit.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033159726
17 mars 2016
17 mars 2016
G...produit des documents relatifs à la mosquée de Rennes ; Vu le mémoire, enregistré le 15 mars 2016, par lequel le ministre de l'intérieur produit les procès-verbaux demandés et informe le Conseil d'Etat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
accordé à l'association marocaine cultuelle et culturelle de Fresnes un permis de construire n° PC 059253 19 A0002 pour la démolition d'une partie d'un hangar et d'un garage et la réalisation d'une mosquée
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
Il a ensuite procédé à la revente de ces ormeaux sous la dénomination de "mollusques" ou "prestations de services" à la société Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02595
11 juin 2013
11 juin 2013
l'ouverture du conseil municipal de la ville d'Angers, le 8 avril 2011, quelques personnes, le visage dissimulé par un masque, ont protesté en criant contre le projet de construction et de financement d'une mosquée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008040026
12 novembre 2001
12 novembre 2001
X..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour voir son frère, aller prier à la Mosquée et suivre un enseignement sur l'Islam, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938269
7 août 2007
7 août 2007
du 8 février 2005 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2004 du maire de la commune d'Orléans ayant délivré un permis de construire une mosquée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par ailleurs, alors qu'a notamment été relevé sa présence dans une mosquée de Bruxelles-Mollenbeek connue comme étant un lieu de culte particulièrement radical, il se borne à contester la radicalité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
funérarium du CHRU de Rennes dans l'identification du corps d'D, décédé le 2 mai 2021 au sein de l'établissement, le corps d'un autre défunt a été remis à la famille, mis en bière et transporté à la mosquée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C a fréquenté, en 2019, lors de séjours en France, une mosquée salafiste située à Allonnes qui a été fermée par un arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2021, en raison de la diffusion, dans cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Une révision simplifiée de ce plan a été adoptée le 5 juillet 2012 en vue de créer une zone AUp destinée à accueillir la mosquée de la commune et son cimetière. Par un courrier du 23 juin 2020, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403239_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, qui répond aux questions du magistrat désigné, et qui précise qu'il craint des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine car il a été accusé à tort de l'incendie d'une mosquée, - le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401949_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décembre 2023 en litige, la commune de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la conclusion du bail emphytéotique administratif avec l’association d’unification islamique en vue de permettre l’extension de la mosquée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Z.Bc/France
ECLI:CEDH:001-241751
6 janvier 2025
6 janvier 2025
communiquée le 6 janvier 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant, imam, pour des propos tenus lors du sermon prononcé le vendredi 15 décembre 2017, dans une mosquée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500815_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A se plaint des nuisances sonores provenant de la mosquée du quartier Vauban à Saint-Denis et demande au tribunal " faire le nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, pour limiter ces nuisances de
Source officiellePage 18 sur 66