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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee648
14 décembre 1987
14 décembre 1987
(Eure), 7°) de Monsieur B..., 8°) de Madame B... son épouse, avec lequel elle demeure au lieudit "Le Fond Pêcheur", à Moisson (Yvelines), 9°) de l'UNION DES MINES, dont le siège est sis ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
soutient sans être contestée qu'elle n'achète pas de paille auprès de tiers et qu'elle commercialise la quantité de paille qu'elle produit, récolte et presse elle-même, évaluée à 1 200 hectares à chaque moisson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307713_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bry-sur-Marne à
Source officielle13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
18 juin 2015
Ils prétendent que la facture litigieuse a été transmise en application du jugement du 28 octobre 2010 qui reprenait les engagements de l'Earl qui a écrit : 'mon objectif est de reprendre après la moisson
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d817e704a005d1ed7081
19 avril 2023
19 avril 2023
déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2019 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n°18/02318 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef33
16 novembre 2011
16 novembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e414982305d4c2043b
24 août 2022
24 août 2022
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RENOTHERM HABITAT DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 10 Mars 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 822
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame [M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315779_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300347
17 mars 2016
17 mars 2016
parcelle [Cadastre 11] imposerait également des travaux d'abattage de bois et « une emprise assez importante, en raison des virages à réaliser » qui rendraient l'itinéraire « peu approprié pour une moissonneuse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300246
18 février 2014
18 février 2014
, l'une et l'autre, les matériels agricoles indispensables à l'exécution des travaux que le compte d'entraide leur impute (p15 et 18) à l'exception, s'agissant de la SCEA la Folie Brouchy, de la moissonneuse-batteuse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10235
12 mai 2021
12 mai 2021
numéro 18), d'un déchaumeur LEMKEN, d'une herse et d'un couvert (pièce numéro 19), d'un tracteur CLAAS (pièce numéro 20), d'un tracteur MASSEY (pièce numéro 21), d'une moissonneuse
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68008c87ecbbb650faffb075
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRJ3 Vu le recours formé par : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officiellesoc
61372337cd58014677406eb1
30 mars 1999
30 mars 1999
janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Assistance réseau et implantation informatique (AR2I), société anonyme, dont le siège est 26, allées des Moissons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
évolution du modèle économique de la SCEA serait « stoppée » par l’arrêté en litige ; * si la SCEA indique qu’elle ne pourra, du fait de l’arrêté en litige, accéder au champ de maïs qui doit être moissonné
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9dd
25 février 1988
25 février 1988
Y... devait prendre en temps opportun et que ce salarié effectuait l'ensemble des travaux agricoles à l'exception de la moisson et de certains autres travaux en 1980 ; qu'elle en a exactement déduit que
Source officiellePage 18 sur 39