Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

les montants de contribution des collectivités membres au syndicat Autolib' pour l'année 2018 au motif que : " Les conséquences de la résiliation de la DSP au 25 juin 2018 engendrent des modifications

la défense l'a admis dans la deuxième section des ingénieurs généraux de l'armement par limite d'âge à compter du 20 janvier 2002 ; il soutient que son admission en deuxième section entraîne une modification

Suite à des modifications importantes, il a souscrit le 16 avril 2020, une déclaration rectificative dont il a précisé dans le cadre " observations " qu'elle annulait et remplaçait la déclaration du 24

comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Il semblerait que la construction d'origine a été modifiée pour des motifs que nous ignorons. (...)

l'entrée en vigueur de l'article ND2 du plan d'occupation des sols ou bien à la date de présentation de chaque demande de permis de construire ; qu'elles sont ainsi susceptibles d'autoriser, par modifications

2014 intitulé « Plan général- Bas dimensions » comporte une rubrique « Travaux de construction » mentionnant d'une part la désignation des travaux limitativement énumérés comme suit : « Livraison – Modifications

[D] a eu depuis le jugement une modification importante de sa situation, il lui appartiendra de faire connaître cette situation à la commission.

En tout état de cause, si comme elle le soutient Mme [E] a eu depuis le jugement une modification importante de sa situation, il lui appartiendra de faire connaître cette situation à la commission.

[B] a eu une modification importante de sa situation, il lui appartiendra de faire connaître cette situation à la commission. M.

loyer proposé, le Juge des loyers commerciaux a été régulièrement saisi et, par jugement du 6 août 2004, a ordonné une expertise aux fins de déterminer s'il existait sur le secteur considéré une modification

SON EMPLOYEUR VOULAIT LUI IMPOSER DEVAIT AVOIR POUR CONSEQUENCE UNE DIMINUTION DES COMMISSIONS QU'IL PERCEVAIT JUSQU'ALORS ; QUE LA COUR D'APPEL A DONC PU EN DEDUIRE QU'IL S'AGISSAIT LA D'UNE MODIFICATION

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d’habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d’apporter une modification

l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification