coffrages-armatures des zones 1 et 2 portaient la cartouche du cabinet d'ingénieurs conseils Charrier et Recalde et qui a, par ailleurs, mis en jeu la responsabilité de l'architecte E... pour avoir accepté une modification

substantielle de leur contrat de travail susceptible d'entraîner une réduction de la rémunération", consécutive à une modification de la tarification et de la facturation des prestations de l'Hôtel afin

prime de fin d'année en congé dans la limite de dix jours au total, chaque jour de congés pris entraînant une réduction de 1/22e de prime ; qu'à partir de 1999, la mutualité sociale agricole (MSA) a modifié

L’association collectif des propriétaires résidents de plein air Loix, qui regroupe des propriétaires de parcelles concernés par ces modifications, demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

de la composition de ce secteur, peu important le caractère temporaire de cette modification ; que la cour d'appel ne pouvait débouter M.

requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant que l'arrêt cassé dont l'arrêt avait repris le chiffre de 400 000 francs, comportait une erreur de calcul ; Attendu que les consorts Y... font

X... était justifiée par un motif économique, la cour d'appel d'Orléans, qui a relevé que la société expliquait en cause d'appel que les modifications litigieuses avaient été décidées "sous la pression

en ses deux dernières branches, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme B... font le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant retenu que la modification du cahier des charges ne créait aucune disparité

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

de l'assiette d'une servitude de passage dont le fonds A... dispose sur leur propriété ; que M.

ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu, que le conseil de prud'hommes ayant relevé que l'employeur avait modifié le contrat de travail dans l'un

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME ; ATTENDU QU'IL

, étendre ou restreindre l'objet social tel qu'il est défini dans le contrat de constitution ; qu'au nombre des modifications pour lesquelles l'unanimité est exigée ne figurent pas celles définissant

, ne peut qu'être déclaré irrecevable ; que la société Locacil invoque ensuite la légalité interne de cette modification du POS en reprochant à la commune de [...] d'avoir utilisé la procédure de modification

extracontractuelle est la manifestation du dommage ou son aggravation ; qu'en matière de trouble anormal de voisinage, toute modification de la situation susceptible de modifier le trouble apporté aux

rédaction applicable au litige ; 3°/ que lorsque les héritiers du débiteur d'une prestation compensatoire décident du maintien de son versement sous forme de rente, ils ne peuvent pas solliciter sa modification

le salaire de base, modifiant la structure de la rémunération, emporte modification du contrat de travail et qu'elle justifie la prise d'acte de la rupture ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond

fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 25 septembre 1994) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas recherché si l'employeur avait un motif légitime de modifier