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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007949609
7 mars 1997
7 mars 1997
d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de lui allouer une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956945
8 septembre 1997
8 septembre 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956997
8 septembre 1997
8 septembre 1997
Bouches-du-Rhône du 27 avril 1990, autorisant l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune de Puyloubier, au lieu-dit "Richaume-Sud" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007958056
26 mars 1997
26 mars 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007958950
30 juillet 1997
30 juillet 1997
ladite société à poursuivre l'exploitation jusqu'au 30 mars 1996 ; 2°) de rejeter la requête du "Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007958956
9 juillet 1997
9 juillet 1997
un arrêté du 14 janvier 1986 par lequel le préfet de la Haute-Vienne avait donné acte à la Compagnie générale des matières nucléaires de sa déclaration d'ouverture de travaux d'exploitation de trois mines
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007959625
17 décembre 1997
17 décembre 1997
légalité interne : Considérant qu'aux termes de l'article 35 du décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 : "Lorsque l'autorisation est périmée par application du dernier alinéa de l'article 106 du code minier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007917465
10 mai 1996
10 mai 1996
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919279
29 mai 1996
29 mai 1996
société SOGETP à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "Molles", à Courrensam, une disposition relative à la justification de cette caution ; Considérant qu'aux termes de l'article 106 du code minier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920424
13 novembre 1996
13 novembre 1996
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007921292
29 mai 1996
29 mai 1996
l'insuffisance de l'étude d'impact doit être rejeté ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1° du décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979, l'autorisation d'exploiter "ne peut être refusée au titre du code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007927481
8 septembre 1997
8 septembre 1997
préfet de la Seine-Maritime refusant de l'autoriser à exploiter une carrière sur le territoire de la commune d'Haussez ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930177
21 février 1997
21 février 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930841
27 juin 1997
27 juin 1997
carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Bannost-Villegagnon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007932987
29 mai 1996
29 mai 1996
Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007935077
29 mai 1996
29 mai 1996
mai 1991 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société à poursuivre l'exploitation d'une carrière de silice dans la forêt de la Haute-Pommeraye ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007938415
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le quatrième alinéa de l'article 106 du code minier dispose que l'autorisation d'exploiter une carrière "ne peut être refusée que si l'exploitation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941060
22 mai 1996
22 mai 1996
l'annulation de l'arrêté par l'octroi d'une somme de 300 000 F ; 5°) de lui allouer les intérêts de droit sur ces sommes à compter du 20 février 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007943031
15 avril 1996
15 avril 1996
la commune de Salviac ; 2° à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 septembre 1987 et de l'arrêté du 6 juillet 1987 du préfet du Lot ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007944932
17 décembre 1997
17 décembre 1997
40 MINES ET CARRIERES.
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