Trois mille Italiens, objet d'un véritable commerce, qu'exploitent des particuliers, des ambulanciers et des médecins.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 décembre 1990), que le 22 mars 1986 le médecin du

qu'ainsi, le second certificat d'inaptitude totale du salarié était expressément fondé sur l'absence de toute proposition de l'employeur pour satisfaire aux conditions de travail préconisées par le médecin

W... relative aux autres médecins que B...

désigné par chaque partie ; qu'il n'est pas établi, en l'espèce, que le rapport du médecin qualifié près la Cour nationale ait été transmis au médecin de Mme X... ; que, derechef, la décision attaquée

c'est dans les limites du règlement intérieur qui s'applique à l'assuré ; qu'au reste, l'article 105 prévoit l'application de pénalités, non seulement lorsque l'assuré enfreint les prescriptions du médecin

X..., aléseur au service de la Société industrielle de mécanique générale, a été en arrêt de travail pour maladie du 11 février au 2 mars 1986, puis du 28 avril au 3 mai 1986 ; que le médecin du travail

X... a été engagé comme médecin du travail par le Service médical et social interentreprises de la région Roselle-Nied (SIMT), le 1er décembre 1976; que la convention collective du personnel des services

statué en l'espèce sur la demande de Mme Y... tendant à son classement dans la troisième catégorie des invalides, qui a purement et simplement reproduit, sans autre motivation, l'avis obligatoire du médecin

trouvé en arrêt de travail pour maladie en avril 1997 ; qu'après avoir été, en février 1998, classé par la Sécurité sociale dans la deuxième catégorie des invalides, le salarié a été déclaré par le médecin

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail et une proposition de reclassement, qu'il a refusée, lui a été faite le 29 mai 2017. 4.

peuvent imaginer pouvoir empêcher un article de presse d'être publié en téléphonant au procureur ; le second passage rapporte que le conseil national de l'ordre des médecins a lavé de tous soupçons le

ensemble les articles 6 et 7 de la convention en date du 27 février 1997, ainsi que des stipulations figurant sous le E du complément III de l'annexe de cette convention ; 2 / que dès lors que le médecin

société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS

A... et B..., médecins exerçant à titre libéral, au motif qu'exerçant leur profession dans des locaux comportant un accès direct dans un centre de thalassothérapie, ils contreviendraient à l'article 25

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation