contrainte litigieuse, que ni la contrainte ni la mise en demeure « ne précisent la nature des cotisations et contributions sociales et rien ne permet de vérifier si la contrainte concerne la maladie-maternité

fonctions, d'autres affectations pourraient vous être données, impliquant une mobilité géographique à l'intérieur de la société Monte Paschi Banque" ; qu'elle s'est trouvée successivement en congé maternité

cet avantage de salaire malgré la suspension de l'activité contraignante ; qu'il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'interruption de l'activité est indépendante de toute volonté du salarié : congé maternité

des apprentis que sur celui des produits vendus compte tenu des engagements pris avec les fournisseurs, et qu'enfin de manière proche la question allait être cruciale en raison du départ en congé maternité

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, ayant son siège ..., 2

la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégralité physique de la personne ou liés à la maternité

l'entreprise en raison de l'absence d'autres collègues de travail et lui a demandé de bien vouloir reprendre son travail le 14 octobre 1992, date à laquelle il estimait que prenait fin son congé de maternité

indiquant le 14 février comme date présumée de l'accouchement; que le 23 janvier 1990, elle a accouché prématurément ; que le 8 avril suivant, elle a fait connaître à son employeur que son congé de maternité

contraires, les détenus libérés, s'ils ne bénéficient pas de l'assurance maladie à un autre titre, bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité

qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que le pouvoir de faire décerner des contraintes pour recouvrer des cotisations d'assurance maladie et maternité

Le 23 juin 2020, ce couple a fait l'objet d'un signalement, auprès de la DSFE, par le centre hospitalier de la Polynésie française pour avoir distribué, à la maternité de cet établissement, des cartes

mineurs de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs adoptés que le 19 février 2003, Maud Y..., née le 2 juillet 1983, déposait plainte à l'encontre de l'ancien mari de sa grand-mère maternelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2005), que la société Etablissements Matenin

d'arrêt de travail durant la période précédant la date de rupture, doit être calculé sur la période précédant cet arrêt de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que Mme [P] avait été en congé maternité

indique qu'il a toujours souhaité apporter son concours à la justice en honneur et conscience avec un profond respect de la déontologie en mettant à la disposition de l'ensemble des services sa langue maternelle

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été embauchée par les époux Y... du 1er novembre 1993 au 31 décembre 1994 ; qu'à la tâche d'assistante maternelle

Elle fait valoir qu'elle est de langue maternelle espagnole et catalane, diplômée de l'université de [Localité 2] au niveau Bac + 6 et qu'elle enseigne ces deux langues depuis 25 ans en tant que formatrice

publique hospitalière, dans sa version en vigueur, « les agents contractuels de la fonction publique hospitalière demeurent affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité