[K] [G], ressortissant marocain, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, qui lui a été notifié le lendemain. 3.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 11 janvier 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement marocain

chemins de fer, aux droits de laquelle se trouve l'EPIC SNCF mobilités (la SNCF), son ancien employeur, pour des discriminations dont il aurait été victime comme d'autres cheminots de nationalité marocaine

[M], né le 31 décembre 1975 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, s'est marié le 24 mai 2003 en France avec une ressortissante française. 2. Le 18 octobre 2005, M.

L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN DATE DU 31 MARS 1977 REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE L'INTERVENTION DU PROTOCOLE D'ACCORD FRANCO-MAROCAIN

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marodine par les sociétés Mattille et ITM Entreprises.

C... a été embauché selon contrat du 16 juillet 1990, par la société Witria, aux droits de laquelle se trouve la société Jacques Esterel-Maroquinerie (JA MA), en qualité de VRP multicartes; qu'il a

[D] [L] déclare être né le 26 mars 1989 à [Localité 1] au Maroc et être de nationalité marocaine.

LE PREFET DU GERS en date du 14 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [U] [C], né le 21 Septembre 1996 à [Localité 1] (OMAN), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de

2026 à 12h50 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4P présentée par Monsieur [W] [E] et concernant Monsieur [I] [O] né le 06 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Marocaine

CETAT39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Maroc - Effet de la convention franco-marocaine de coopération administrative et technique

juger qu'elles n'étaient pas nécessaires en l'espèce, et ont donc méconnu le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mohamed X., de nationalité marocaine

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique de l'Union touristique marocaine

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité depuis le 1er mars 1996, en considération de son niveau de ressources inférieur

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2020), afin de permettre à la société EPI Eaupure International (la société EPI) de répondre à un appel d'offre, la société Banque marocaine du commerce extérieur a

[V] [D], de nationalité marocaine, par le parquet général de la cour d'appel de Venise (Italie), pour l'exécution d'une peine de cinq ans et quatre mois d'emprisonnement prononcée le 13 mai 2019 par la

[G], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 13 mai 2025, en exécution d'un arrêté ministériel d'expulsion du 28 novembre 2023, notifié le 20 décembre 2023, pris à la suite

en application de l'accord franco-marocain du 2 août 1974 lui a accordé une indemnité de 73 102 F ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 ; Vu le