l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

, 25 février 1999), d'avoir dit que le régime matrimonial des époux était le régime algérien de la séparation des biens, alors, selon le moyen, que Mme B... avait montré dans ses conclusions que son mari

seulement en février 1996, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le seul fait pour une épouse d'avoir dissimulé à son mari

Jean-Marie P., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Liliane P. née L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

-X... se sont mariées le 30 octobre 1965, sous le régime de la séparation de biens; que, par acte notarié du 20 juillet 1967 rectifié par celui du 3 août 1967, M.

atelier professionnel, qu'elle contestait formellement, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si son ex-mari

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aiglie X..., épouse Y..., de nationalité hellènique, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

1er décembre 1992) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de la femme alors que, selon le pourvoi, d'une part, Mme Y... avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son mari

Par ordonnance du 25 mars 2022, les juges d'instruction cosaisis ont ordonné, après non-lieux partiels et requalification de certains faits, la mise en accusation de certaines personnes et leur renvoi

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 21 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille

d'Etienne Y...; qu'en effet, ce dernier avait pu relever dans une publication dénommée "Mieux vivre", dans son numéro 3 de mai 1995, un article intitulé "Changeons de maire", sous la signature de Robert

TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire, entendu

TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son

TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle

TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.