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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:26-DCC-104

droit de la concurrence

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Engie Home Services par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-147

droit de la concurrence

17 août 2022

17 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hygie 31 International par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-84

droit de la concurrence

20 juin 2014

20 juin 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Primonial par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Primonial Management

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Armin Z..., membre du Management Board du groupe Vedior et European Zone Manager du même groupe informe M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9d

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

construction exigeait par conséquent un permis de construire, avaient été érigées sur la parcelle section BA n° 20 ; "alors qu'une autorisation globale est prévue pour le parc et l'ensemble de ses manèges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01507

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

étaient investis « d'un pouvoir d'immixtion dans EDLM, encadrant de façon très étroite, les pouvoirs de direction du président, ainsi d'ailleurs que toute décision concernant la situation des associés managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qu'en retenant, par des motifs inopérants, que le salarié n'a pas exprimé un besoin de formation, sauf en 2007 en souhaitant une « formation commune avec l'équipe des DR et des commerciaux, pour management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

impliquant un investissement supplémentaire dans des tâches de management et de développement de la clientèle du cabinet pouvait justifier le libre choix du collaborateur de se consacrer à la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

'', réservées aux managers en sous performance, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412799

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

d'un bulletin de paye rectificatif au mois de septembre 2000 ; qu'à l'appui de ses affirmations, elle versait aux débats d'une part, le bulletin de paie de septembre 2000 mentionnant un emploi de "manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

établissement du [Localité 5]", quand il ressortait de ses propres constatations que "le rôle essentiel du directeur d'établissement n'est pas contestable, au regard de ses obligations en matière de management

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411e13

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

(société Mang) qui utilise pour la fabrication et la vente d'appareillage électrique, des boîtiers similaires aux siens, acquis à un prix nettement inférieur auprès d'une société tierce ; Attendu que

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882510

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Les spectacles suivants : / (...) jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00276

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

[G], et (ou) les sociétés Assistance et prévoyance funéraire, Global Management Consulting, Gestion et Management, MG et associés et (ou) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00911

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

A... créances 1, dont le siège est [...]                                , représenté par la société GTI Asset Management, anciennement dénommée la société Gestion et Titrisations internationales, défenderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00226

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le syndicat UGICT CGT UES Axa Investment Managers (le syndicat) est intervenu à la procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01029

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, procédé à la retenue de manettes

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e60

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y... et Z... et la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actions composant le capital de la société Carine Management, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00850

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Financière de l'échiquier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2018), que la société Patrimoine management

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200824

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, devenue la société Advenis Investment Managers puis la société C-Quadrat Asset Management France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la

Source officielle