de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, seules les heures de travail effectuées occasionnellement le dimanche donnent lieu à une majoration

X..., militaire en service à l'étranger du 3 septembre 1997 au 23 janvier 1998, a perçu pour cette période les majorations familiales attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels

au taux prévu par les conventions litigieuses de sept points au-delà de l'intérêt au taux légal, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette majoration n'était pas manifestement excessive, la

, était supérieur à 320 francs, ne devaient être effectivement reclassés qu'au 1er janvier 1995 et devaient percevoir une indemnité différentielle mensuelle de 320 francs en 1993, la même indemnité majorée

Haute-Vienne à compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle, à l'échelon A, coefficient 193, selon la classification de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, avec une majoration

par l'UDAF de la Haute-Vienne le 18 mai 1992, en qualité de délégué à la tutelle à l'échelon A coefficient 193 de la classification de la convention collective UDAF du 16 novembre 1971, avec une majoration

et de 1 109,43 francs en 1995, de sorte que le solde de l'indemnité n'était pas réparti de manière égale sur les deux exercices suivant l'année 1933, et en déduisant de ce calcul le montant de la majoration

et de 1 062,53 francs en 1995, de sorte que le solde de l'indemnité n'était pas réparti de manière égale sur les deux exercices suivant l'année 1993, et en déduisant de ce calcul le montant de la majoration

façon très claire que pour certains VRP, le commissionnement était majoré pour leur permettre de faire face aux frais professionnels.

amené à réaliser une tâche complémentaire de type 3 a droit, seulement pour le mois au cours duquel elle est accomplie, à un salaire effectif au moins égal au salaire mensuel professionnel garanti majoré

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de majoration du taux d'intérêt en l'absence de condamnation pécuniaire telle que visée par l'article L. 313-3 du code monétaire et financier

[O], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2015), que la société Major services, dont M

  L’affaire concerne le refus des autorités britanniques de majorer les pensions au prorata de l’inflation des anciens résidents britanniques s’étant installés dans des pays n’ayant pas signé d’accord

[S] une mise en demeure du 8 novembre 2013 d'avoir à payer la somme de 17 032 euros, représentant 16 160 euros de cotisations et 872 euros de majorations, au titre de l'année 2012.

[J] une deuxième mise en demeure établie à son encontre le 12 juillet 2013 d'avoir à payer la somme de 11 542 euros, représentant les cotisations et majorations de retard, au titre des 2ème, 3ème et 4ème

salaires annexé que la durée conventionnelle du travail est réduite à 35 heures et que les rémunérations minimales conventionnelles correspondent à cette nouvelle durée du travail ; qu'il en résulte une majoration

X... de vérifier le calcul des majorations de retard revendiquées, dans la mesure où il se contentait de mentionner qu'une somme de 84 062,13 euros était due au titre des « cotisations et majorations »

de la majoration pour heures de nuit, de la majoration des jours fériés, de la majoration pour dimanche et de la prime de productivité.