CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., domiciliée ..., ès qualités de directeur de la caisse de Mutualité sociale agricole du Gard, en cassation d'un jugement

plus de candidats sur cette liste commune ayant obtenu au moins 10 % des suffrages ou que tous les élus de cette liste ont renoncé à leur droit d'être désigné délégué syndical pour l'un ou l'autre des

La société a refusé de prendre en compte la liste déposée par la fédération CGT. 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., domiciliée ..., ès qualités de directeur de la caisse de Mutualité sociale agricole du Gard, en cassation d'un jugement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., ès qualités de directeur de la Mutualité sociale agricole du Gard, domiciliée ..., en cassation d'un jugement

X... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Caudiès de Conflent, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

sur ladite liste ; Attendu que M.

sur cette liste. 4.

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal judiciaire, Fort de France, 20 avril 2022), Mme [O] a saisi un tribunal judiciaire pour obtenir sa réinscription sur la liste électorale de

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nantes, 10 avril 2022), rendu en dernier ressort, et les productions, M.

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

selon laquelle les salariés étaient inscrits à la fois sur les listes GEG et CCAS n'était pas établie, la Fédération CFE-CGC Energies n'ayant pas communiqué la liste des électeurs publiés par la CCAS

Les représentants des listes se feront connaître lors du dépôt des listes.

Ce cndidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste des membres suppléants.

Jean-Jacques Y..., demeurant tous trois 32500 Lamothe-Goas, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Lectoure, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

V... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours formé en vue de son inscription sur les listes électorales de Papeete ; AUX MOTIFS QUE Monsieur M...

d'émargement sont tenues à la disposition du juge. 10.

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 2001 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon