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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
un joueur professionnel (926CH) en juillet 2020 et 4 en juillet 2021 soit un total de 5 joueurs professionnels à ce jour et 8 salariés 92.6CG ou 92.6CI.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02175
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X..., Y..., Z... et A... ont été engagés, par contrat de travail à durée déterminée, en qualité de joueurs professionnels de rugby par l'Union athlétique gaillacoise (UAG), respectivement les 29 juin 2005
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
union, qu'il entretient désormais une nouvelle relation avec une ressortissante de nationalité français, qu'il est parfaitement intégré dans la société au moyen, notamment, de son souhait de devenir joueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88d
17 avril 2024
17 avril 2024
[B] a signé un nouveau contrat à durée déterminée du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019 en qualité d'entraîneur professionnel formateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
4 juin 2014
Monsieur Y...a révélé au Directeur qu'il s'agissait en fait de trois joueurs professionnels du football club de Metz qui se trouvaient sur le plateau technique à votre initiative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122864
26 juin 2013
26 juin 2013
Les quatre autres requérants sont : le Syndicat National des Joueurs de Rugby (Provale), l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP), l’Association des Joueurs Professionnels de Handball
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sein de la SAS RHEMA Expertise et les tâches et les prestations qu'il a pu accomplir, n'ayant par ailleurs aucune expérience dans le domaine du secteur d'activité de recrutement en sa qualité d'ancien joueur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ba398e414054bb41222b
16 septembre 2010
16 septembre 2010
4] de 150 000 € + "30 % de la plus-value nette réalisée", cette plus-value étant définie immédiatement après, * le 19 juin 2003 d'un contrat de joueur professionnel entre le LOSC et le joueur [F] [
Source officielle2ème chambre
DTA_2402539_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, qui exerce la profession de joueur professionnel de football, tout à la fois pour l'équipe de France de football et pour des clubs espagnols, et dont la résidence fiscale est en Espagne, au titre
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [Y] a été engagé pour deux saisons sportives du 1er juillet 2019 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 8] [Localité 7] en qualité de joueur professionnel exclusif à temps complet (
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e93d5bbe450008b2cd12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
reproche à Mme [I] les faits suivants : - des incohérences dans la gestion des ressources humaines (non respect de l'égalité homme/femme, absence de fiche de postes, non préparation du mercarto des joueurs
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56cc
12 juin 2014
12 juin 2014
[K] [S], ancien joueur professionnel, a été engagé par la société OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB NICE COTE D'AZUR (OGC) à compter du 1er septembre 2005, en qualité de directeur du marketing, de la communication
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e72
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] [D] est un joueur de football professionnel, qui était salarié du club [Localité 7] depuis 2011. Le 1er octobre 2015, M. [D] et M. [J] ont conclu un contrat d'agent sportif exclusif.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sein de la SAS RHEMA Expertise et les tâches et les prestations qu'il a pu accomplir, n'ayant par ailleurs aucune expérience dans le domaine du secteur d'activité de recrutement en sa qualité d'ancien joueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01512_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, qui se prévaut seulement, au plan professionnel, d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à partir de septembre 2022 comme manutentionnaire pour une société de Plogonnec (Finistère)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800
13 mai 2014
13 mai 2014
la jurisprudence en application des règles européennes, la ligue nationale de football modifiait l'article 42 de la charte du football (convention collective), à compter du 1 er juillet 1998, et les joueurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0197ef77d000880b571
26 janvier 2024
26 janvier 2024
pour les joueurs professionnels exclusivement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le requérant qui fait part de son souhait de devenir joueur professionnel de football ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle particulière.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e099
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle employait deux salariés chargés des tâches administratives et de communication et une douzaine de joueurs professionnels.
Source officielle1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'entraînement, gère les déplacements, encadre les équipes lors des déplacements et s'assure de la présence d'arbitres lors des matchs à domicile, il apporte également son aide pour le recrutement des joueurs
Source officiellePage 18 sur 228