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852 résultats pour « jdf/ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demandes au titre des loyers impayés Le tribunal constate que la résiliation des trois contrats est intervenue le 29 décembre 2023, par courrier recommandé, adressé par la société SEEB SASU à la société JDC

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59533cdc6046d47daa20d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, par jugement en date du 11 juin 2021, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI JDD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b8441c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ordonnances prononcées les 27 juin 2022 et 12 juin 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à la SOCIETE SIREC, la JDS ENTREPRISE, la SMABTP, le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BORDEAUX, la QBE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD002860111

Admin. suprême

22 décembre 2015

22 décembre 2015

    Le 19 février 2009, l’IRS introduisit devant le même tribunal une procédure civile (dite John Doe summons , ou «   JDS   ») tendant à ce qu’il soit enjoint à UBS   SA de livrer

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les seules 'modifications' apportées sont celles faites par l'expert JDE de Pagny ».

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 APPELANTE **************** Syndicat CFE-CGC PÉTROLE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par : Me Bénédicte ROLLIN de la SCP JDS

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de location d'un matériel LABWARE a été signé le 1 er juillet 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société Ô [D] SAS en qualité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 240132800 a été signé 17 mai 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LES AFFRANCHIS SAS en qualité de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d54ecdc6046d47a461a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contractuelle avec la société AMICACCIU [M] SARLU, exerçant une activité de restauration, bar débits de boissons, laquelle a loué et financé auprès d'elle deux systèmes de sécurité installés par la société JDC

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARCHITECTURE P2A, S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 909 197 113, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétentions

63538874513cb5adff9436f7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, la requête en deuxième prolongation de la rétention de Monsieur [O] [F] a été présentée au JDL de Perpignan par la Préfecture le 11 octobre 2022 à 8h22 alors que le délai de rétention de 28

Source officielle
CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3acb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDOS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503684_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la SCI Mes abeilles, la SARL Mathisan, la SARL Obigand, la Déesse, la SARL Les contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601713_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

inscription au diplôme du baccalauréat serait subordonnée à la délivrance immédiate d’un récépissé, le message d’Ecole Directe évoquant seulement une pièce d’identité et une attestation de recensement ou de JDC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01201

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[K] [S], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JDM, anciennement dénommée société Venedim 5°/ la société AJRS, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca873c369c7f74996ff9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuel GAYAT de la SCP JDS

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

DECAUX FRANCE ET JC DECAUX SA [Adresse 3] [Adresse 3] Le COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE JC DECAUX [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Dimitri MONFORTE de la SELAS JDS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda908cdc6046d47072b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J73 ENTRE - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM

Source officielle
CA

13e chambre

63c79be8da31367c908eb8e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

exécutoire pour solliciter l'ouverture d'une procédure collective de son débiteur, expose ensuite qu'elle justifie d'une créance certaine, liquide et exigible de l'indivision à l'encontre de la société JDD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10521

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-11.781 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société JDS

Source officielle