Codes de loi français

Article 3

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) Elaborer, préparer et développer des produits nouveaux dans le domaine physico-chimique Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique

Article 16

charge I 247,28 298,23 337,07 48,91 II 215,51 263,79 296,83 43,21 III 201,99 244,86 274,55 39,35 2° Le montant forfaitaire au titre des charges est fixé comme suit (en euros) : Composition du foyer Montant Bénéficiaire isolé

Article 7

pourcentage de la base mensuelle visée à l'article 6 ci-dessus comme suit : 1° Enfant seul à charge : Enfant unique de moins de deux ans : 50% ; Enfant unique de moins de cinq ans : 20% ; Enfant unique de plus de cinq ans à charge d'un allocataire isolé

Article GC 22

Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public visées à la section II ; - les offices de remise en température visés à la section III ; - les îlots

Article 1

Les droits relatifs aux prestations visées à l'alinéa I ainsi qu'à l'allocation de parent isolé s'éteignent au premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture des droits cessent d'être réunies.

Article 4

Lors des réceptions à titre isolé ou lors des réceptions individuelles prévues à l'article 24 de la directive 2007/46/ CE modifiée de véhicules neufs ou n'ayant jamais encore été immatriculés en France, ainsi que lors des réceptions par type des types

Article R4544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

sous tension sont limitées aux cas où il n'a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l'installation ou la partie d'installation à l'origine de ce voisinage soit à défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation

Article D3115-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62

Si un moyen de transport présente toutes les caractéristiques nécessaires à l'exécution de ces mesures, celui-ci peut être utilisé en lieu et place d'un espace dédié ; 3° Des lieux isolés, organisés et équipés pouvant permettre, le cas échéant, l'accueil

Article Annexe II

Isolement du réseau de collecte 4.3. Moyens de prevention et de lute contre l'incendie

Article L932-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

opérations ayant pour objet l'acquisition ou la jouissance de droits en cas de vie dans lesquelles un lien est établi entre la revalorisation des cotisations et celle des droits en cas de vie précédemment acquis et dont les actifs et les droits sont isolés

Article D134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 92

Sont isolés au moins une fois par exercice les charges et produits qui n'entrent pas dans le champ couvert par l'article L. 241-2.

Article R236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Ces données, de façon isolée ou groupée, font l'objet d'une identification dans le traitement.

Article 1

: 67, 38 Euros ; -des véhicules neufs et usagés des catégories M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 86, 90 Euros ; -pour les vérifications techniques nécessaires pour les véhicules présentés en réception à titre isolé

Article PS 9

Ils sont isolés par des parois au moins coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 si elles assurent une fonction porteuse, ou EI 60.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 99

Cette part de leur capacité d'accueil est proposée en priorité aux personnes isolées, définies au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du présent code, ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants de moins de trois ans.

Article 45

dispositifs de protection contre les surintensités ; Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ; Absence de dispositif de coupure sur le conducteur neutre ; b) Pour que le matériel ne comporte pas de masse, il doit être à isolation

Article 12

S'il existe une chaufferie, celle-ci est située dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au stockage ou isolé par une paroi de degré REI 120.

Article 1

Les passages, désignés sous le terme de "passages à niveau", établis pour permettre la traversée à niveau des voies ferrées par des véhicules automobiles, des cycles et motocycles, des piétons et des conducteurs d'animaux isolés ou en groupe, sont équipés

Article CO 29

Les locaux servant de logements au personnel situés dans l'établissement, doivent : - être isolés des autres parties du bâtiment par des parois verticales et des blocs-portes présentant les caractéristiques de résistance au feu des locaux réservés au