REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00737 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02358 - N° Portalis DBW3-

Par conséquent, il sera ordonné le désistement d’instance du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES.

* CONDAMNER la société ANTONY COURSES EXPRESS aux entiers dépens de l'instance.

frais irrépétibles ; que La société CNP Assurances sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Que Monsieur François X... sera condamné aux dépens de l'instance

Nouvelle du Journal l'Humanité une indemnité de 2.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le même en tous les dépens de première instance

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Mme [X] sera condamnée aux entiers dépens d'appel et de première instance, lesquels seront recouvrés conformément aux textes sur l'aide juridictionnelle, le jugement déféré étant réformé en ce qu'il a

APOLLONIA, l'appréciation du caractère suffisant des garanties contractuelles permettant d'exclure les menaces alléguées devant se faire dans le seul cadre des contrats litigieux entre les parties et de l'instance

Puisqu'il succombe, monsieur [G] [F] sera condamné aux dépens de l'instance, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

jugecommissaire que : * les dispositions dérogatoires de liquidation judiciaire simplifiée doivent être abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires en cours (instance

accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DEBOUTE Madame [H] [N] [J] de sa demande de prestation compensatoire ; CONDAMNE Madame [H] [N] [J] aux dépens de l'instance

demande au titre de la prestation compensatoire, Attribue à l’époux le droit au bail du domicile conjugal situé [Adresse 4] à [Localité 8], Condamne chaque époux à assumer la moitié des dépens de l’instance

Madame [B] [L] qui succombe supportera les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

taux légal à compter du 6 février 2025 ; CONDAMNE [Z] [N] à payer à la SASU BARRAULT la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE [Z] [N] aux dépens de l'instance

. ; qu'au départ de ce dernier le 24 novembre 1978, l'agence y a installé un nouveau locataire, M.

 ; - condamner la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL aux entiers dépens de l’instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

véhicule de marque Toyota de type RAV 4 immatriculé [Immatriculation 1] DEBOUTE Mme [S] de sa demande au titre de la prestation compensatoire ; CONDAMNE les époux au partage par moitié des dépens de l'instance

APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assisté de Brigitte GIRARDEAU, Greffier, DANS L’INSTANCE