I. ― Les techniciens des installations de France Télécom sont chargés, au sein d'une équipe, de l'exploitation technique et de la maintenance des installations et équipements.

Article 1

—

Lorsque la puissance utile totale des installations visées à l'alinéa 1 ci-dessus est supérieure à 70 kW, soit approximativement 85 kW de puissance calorifique totale installée, ces installations doivent être placées à l'intérieur d'une chaufferie ou

Article 1

—

utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 mentionnées par l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées.

Article 67

—

Les installations de combustion classées au titre de la rubrique 2910 sont soumises aux prescriptions générales applicables au titre de cette rubrique.

Article R541-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

Le plan prévoit une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux et une ou plusieurs installations de stockage de déchets inertes, en veillant à leur répartition géographique qu'il prévoit en cohérence avec le principe d'autosuffisance

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2251 à compter du 29 novembre 2012.

Article R593-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 et, le cas échéant, aux installations nucléaires de base comportant au moins une des activités énumérées à l'annexe I de la directive

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 64

Code de l'énergie

Sous réserve de l'article L. 311-6, l'exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité est subordonnée à l'obtention d'une autorisation administrative.

Article R512-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 08

Code de l'environnement

installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.

Article 1

—

Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plateforme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant des rubriques 2910 ou 3110 ; - des installations

Article Annexe V

—

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er JUIN 2008 AU 1er DÉCEMBRE 2008 1. Dispositions générales 2.

Article Annexe V

—

Article 41

—

Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Article 6

—

Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le président de l'université Paris-Dauphine installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie étudiante , une

Article 1 ter

—

-Peuvent également bénéficier de l'aide mentionnée à l'article 1er, sur leur demande, les professionnels de santé libéraux, installés dans l'une des communes mentionnées à l'annexe 3 au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

que la réduction ou que l'interruption soit nécessaire ou inévitable : 1° En cas de force majeure ou de risque pour la sécurité des personnes et des biens ; 2° En cas de travaux programmés ou de raccordement sur les réseaux ou d'entretien des installations

Article 328 G nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77

Code général des impôts, annexe III

Lorsque, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1586 quinquies du code précité, un salarié est affecté dans plusieurs établissements de l'entreprise ou dans plusieurs communes, seule la durée de travail qui correspond à l'affectation

Article 8

—

décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée usine Georges Besse, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes

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