provisoire excède un an en matière criminelle ou huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications

de gel Nusil achetées et non dissimulées étaient tout à fait insuffisantes à la production des prothèses, qu'elles étaient nulles en 2004, et que le volume des commandes de gel Nusil constituait un indice

des pouvoirs qui lui sont conférés" ; que l'omission de l'indication de l'administrateur judiciaire constitue une irrégularité concernant un élément essentiel de la publication dès lors que cette mention

(D256), que selon l'article 205 du Code de procédure pénale les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est

l'immeuble l'ayant vu lire une feuille de même format que le testament litigieux, dont il s'est emparé, prétendant par la suite qu'il s'agissait d'un arbre généalogique ...) ; qu'il s'agissait là d'indices

prescrit le placement sous contrôle judiciaire consistant en un cautionnement, et dit que celui-ci est nécessaire à titre de mesure de sûreté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du docteur X... des indices

Contre-indication à tout travail de nuit après 22h. Possibilité de tout autre poste de travail respectant cette contre-indication.

détention et contrairement à ce qui est soutenu par son avocat, la détention provisoire de Simon X... reste l'unique moyen d'empêcher des pressions sur les témoins ou victimes, de conserver des preuves ou indices

pour règlement par ordonnance du 27 avril 2004 ; que le délai d'achèvement de la procédure peut être estimé à trois mois ; que, malgré les dénégations du mis en examen, il apparaît qu'il existe des indices

de l'instruction a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; " aux motifs qu'il résulte à l'encontre de X..., mis en cause de manière circonstanciée par sa fille A..., des indices

ne saurait à elle seule en vicier le dispositif dès lors que les motifs d'une telle décision sont dépourvus de l'autorité de la chose jugée, le juge d'instruction se limitant à examiner l'existence d'indices

grief à l'arrêt de ne pas comporter la mention du nom du greffier qui l'a signé, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication

démontraient qu'il circulait sur une voie large de 3,70 mètres seulement, la cour d'appel aurait dénaturé leur procèsverbal qui, pas plus que le croquis de l'état des lieux y annexé, ne donnait cette indication

C., cet insufruit étant évalué à un certain montant, alors qu'en s'abstenant de donner quelque indication que ce soit sur les ressources de l'époux débiteur et les besoins de la femme, la cour d'appel

qu'aucune preuve contraire aux constatations du procès-verbal par écrit ou par témoin n'avait été apportée et que le constat de l'infraction poursuivie n'imposait pas que le procès-verbal comporte des indications

l'indice équivalent correspondant à 2 090 points d'indice ; que dans ces conditions, il n'y avait pas lieu à rétablissement d'un écart d'indice avec l'indice minimal dans les conditions prévues par l'article

des éléments objectifs, les plaignants n'articulent pas les faits susceptibles de recevoir les qualifications invoquées ; qu'en matière pénale, les constructions intellectuelles non étayées par des indices

substances stupéfiantes ; que le trafic était assuré par les prévenus, chargés de famille et faibles consommateurs, leurs mobiles étant le profit, que les prévenus se sont refusés à donner toute indication