, d'une part, la condamnation du mari au paiement du montant d'une reconnaissance de dette signé par lui devant notaire les 10 et 20 août 1984, et, d'autre part, le partage, après licitation, d'un immeuble

X... l'immeuble indivis situé à La Roche-de-Glun, a dit que M.

O... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme 3 837,90 euros la créance qu'il détient à l'égard de l'indivision au titre des dépenses de conservation de l'immeuble indivis, alors « que l'indivisaire

Pinto X... a souscrit un emprunt auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la caisse), une hypothèque étant inscrite sur l'immeuble indivis et Mme Pinto X... intervenant

d'effet, le divorce des époux X..., mariés sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts, le tribunal de grande instance a, à la suite d'une expertise, fixé la mise à prix de l'immeuble

L'immeuble indivis a été vendu le 25 février 2016, jour où Mme [P] a été déchargée de cette indemnité d'occupation.

leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'une part, que c'est par une appréciation souveraine du caractère commodément partageable de l'immeuble

X... doit à l'indivision post-communautaire le montant des loyers perçus au titre de l'immeuble indivis sis parcelle cadastrée section IZ n° 230 pour la seule période du 20 juin 2005 au 27 juillet 2010

X... et à Mme Chantal X... divorcée Y... de jouir dans les mêmes conditions que lui de l'immeuble indivis ; qu'au contraire, il ressort de la pièce n° 28 de M. Z... X...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que les droits des parties sur l'immeuble indivis sont identiques ; AUX MOTIFS QU' il ressort des pièces produites que les parties, qui s'étaient

X..., et situé dans la même rue ; que ce dernier a alors occupé privativement l'immeuble indivis ; que, le 6 février 1989, Mme Z... a assigné son ex-époux en partage de cet immeuble ; que l'arrêt

Par un jugement du 26 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a ordonné la vente sur licitation de l'immeuble indivis.

En l’espèce, [R] [H] réclame le remboursement de dépenses de conservation de l’immeuble indivis qu’elle a engagées postérieurement au décès de son conjoint, [B] [V], propriétaire de l’immeuble, et dont

[Z] et sur la licitation de l'immeuble indivis, aux termes de l'arrêt confirmatif de cette cour, daté du 20 juin 2013.

IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que le partage du solde du prix de vente de l'immeuble indivis, soit 235.881,60 €, doit s'opérer par parts égales, sous réserve des créances nées

[H] [G] d'autre part pour qu'il soit procédé à la vente amiable de l'immeuble indivis situé en Espagne ; - Dit que les terres indivises seront attribuées à M.

Z...désigné en qualité de liquidateur ; qu'un arrêt du 25 mai 2009, devenu irrévocable, a ordonné la licitation de l'immeuble indivis ; que M.

[U], de sorte que la banque avait à l'égard des tiers, la qualité de créancier personnel du coïndivisaire emprunteur, ce qui l'empêchait de poursuivre son droit sur l'immeuble indivis, l'arrêt retient