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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372510cd5801467741aab4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé le 28 septembre 1972 par la société Bayer Pharma en qualité de visiteur hospitalier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires

Source officielle

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CC

soc

6137221ccd580146773fa54b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

supplémentaires alors qu'il lui appartenait de se faire communiquer par l'inspection du travail la demande d'autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires et de vérifier que les présentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb86

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

supplémentaires effectuées selon les tableaux des résultats journaliers, versés aux débats, faisaient état pour Mme X... de 247 heures supplémentaires en 1994 et de 222 heures et demie en 1995, pour M

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00827

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

G... indiquant qu'il n'exécutait pas d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00815

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

I... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. sur la demande en paiement des heures supplémentaires : * sur la prescription : La société Altran technologies soutient que la demande au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409714

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

mensuel forfaitaire les heures supplémentaires et indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que dans les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, les perceptions faites pour le

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424df7

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z..., grossiste en volailles et produits laitiers, a démissionné le 14 février 1990 et saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel pour heures supplémentaires; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr Y... les sommes de : - 20.803,76 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine ont d'ores et déjà été rémunérées

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d62

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Mlle X..., embauchée en qualité de vendeuse depuis le 13 juin 1989 par la société Rej diffusion, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels de salaires, de prime, d'heures

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405ba9

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

1981, par la société La Manu, en qualité de stagiaire façonneur puis a exercé les fonctions d'emballeur et de déposeur; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00664

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P] de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 27 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

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CC

soc

6137226bcd580146773fcceb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

service pendant environ six mois de Mme Y... comme chauffeur-livreur, a engagé, à la suite de la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer un complément de salaires pour heures

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CC

soc

61372394cd5801467740b9e6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., engagé le 12 octobre 1991 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Lebeau et fils, a attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'heures supplémentaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00048

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

nombre d'heures supplémentaires par semaine (15) et du nombre de semaines travaillées (48, 48 et 40) pour en déduire le montant des sommes réclamées au titre des heures supplémentaires, que ce tableau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01302

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de 12.048 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, de 1.204,80 euros au titre des congés

Source officielle