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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65b4b2b27ef77d000880b6b7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Or, il existe l'accord du 23 avril 2002 d'où il résulte que : - la durée normale hebdomadaire de travail est de 35 heures auxquelles s'ajoutent 8 heures d'équivalence, soit au total 43 heures, - les
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(b) dans la limite d'un taux de 25 %, la majoration salariale des heures d'équivalence lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89288
9 février 2007
9 février 2007
Il est expressément reconnu par chacune des parties que, compte tenu du régime des heures d'équivalence propre à ce secteur d'activité, la durée légale hebdomadaire de travail applicable au personnel de
Source officielleSociale B salle 3
681997c16a65bd051c5d6e08
25 avril 2025
25 avril 2025
précis quant aux heures non rémunérées prétendument accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre en produisant ses propres éléments
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, 172 heures ou 200 heures.
Source officielleChambre Sociale
61631527e03efc4516bd2e6b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
entreprises de transport routier de marchandises, avaient saisi le conseil de prud'hommes de Valence de diverses réclamations relatives à la durée du travail, de demandes de rappels de salaires au titre des heures
Source officielleChambre sociale
695f6319cdc6046d47976536
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'un salaire mensuel sur la base de 152 heures, outre des heures d'équivalence majorées de 25 % et des heures supplémentaires 'grands routiers' majorées de 50 %, ainsi que des majorations pour des heures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10197
14 février 2018
14 février 2018
Soit que les temps de service sont définis comme suit pour les personnels de courte distance : 4 heures de 36ème heures à la 39ème heure en heure d'équivalence ; et 39 heures décomposées en 35 heures plus
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112cc
11 mai 2017
11 mai 2017
Fillon fait apparaitre une réduction, ce montant est à renseigner au moyen des codes types dits négatifs : CTP 671 « réduction Fillon » et éventuellement le CTP 580 « réduction Fillon majorée » en cas d'heures
Source officielle5e Chambre
6036c9238c09e167e8db0725
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Elle ne comprend pas les heures d'équivalence et les heures complémentaires.
Source officielleChambre Sociale
61632f4c14ec5f96a7da08d6
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ils effectuent, sur quatre semaines, 24 heures 30 consécutives de travail, réparties sur sept postes comportant 20 heures de travail, et bénéficient de 4 heures 30 de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
huit heures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00591
27 mars 2013
27 mars 2013
en application du décret précité, de la convention collective nationale des transports routiers et de l'accord du 23 avril 2002, à un décompte de la durée hebdomadaire du travail sur la base de 39 heures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01765
16 septembre 2009
16 septembre 2009
de travail conclu entre la société Ame'ric et Mme X..., cette dernière était tenue de l'informer, au préalable, de la conclusion d'un autre contrat de travail avec un autre employeur et du nombre d'heures
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b14
5 février 2021
5 février 2021
Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions de chef d'équipe et il percevait une rémunération mensuelle brute de 1 641,60 euros, à laquelle s'ajoutait diverses heures
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le lendemain matin était comptabilisée 10 heures de travail effectif calculées comme suit : 14 heures de travail [dont 8 heures d'équivalence] 6 heures de travail (14h - 8h = 6 heures) + 4 heures
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
9 octobre 2007
300 heures pour atteindre un total par exemple de 322 heures au mois de juillet 1996.
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97da
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ils effectuent, sur quatre semaines, 24 heures 30 consécutives de travail, réparties sur sept postes comportant 20 heures de travail et bénéficient de 4 heures 30 de pause.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
28 avril 2022
ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5208
28 avril 2022
28 avril 2022
ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures
Source officiellePage 18 sur 1320