COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2012), que faisant grief à M. et Mme X... d'avoir édifié sur leur fonds un hangar

exploitation agricole (SCEA) du Mas Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la maire de Cabrières-d’Aigues s’est opposée au raccordement du hangar

contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405270 du tribunal administratif de céans du 2 juillet 2024, l'Association Centre de Vol à Voile de la Crau (ci-après la CVVC) a été enjointe de libérer le hangar

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 14 février 2001, M. et Mme X... ont acheté un immeuble, assuré par la société Axa France (l'assureur), constitué pour partie d'un fonds de commerce et d'un hangar

SOUTENAIT QUE LA CONFIGURATION DE L'ATELIER - DONT L'ENTREE ETAIT COMPLETEMENT INDEPENDANTE DU RESTE DE L'IMMEUBLE ET QUI DONNAIT DIRECTEMENT SUR LE HANGAR QUE LES PREMIERS JUGES LUI AVAIENT ATTRIBUE -

La présence du compteur dans le hangar ne constitue pas un obstacle dirimant à l'usage de l'usufruit sur la maison d'habitation.

B, chimiste expert judiciaire assermenté, qui s'est adjoint l'avis d'un expert électricien, afin de donner un avis technique sur la sécurité dans le hangar 103 à partir de ce constat.

, or ces aménagements ont pour fonction d'assurer la sécurité du hangar en raison de la présence de panneaux photovoltaïques ; par ailleurs elle implique la destruction d'un hangar agricole en panneau

INCOMMODES DE PREMIERE ET DEUXIEME CLASSES ET CEUX DE TROISIEME CLASSE QUI FIGURENT SUR LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 JUILLET 1949" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE HANGAR

A ACQUIS PAR ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE, LE 10 DECEMBRE 1970, UN TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT UN HANGAR METALLIQUE DEMONTABLE QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT DONNE EN LOCATION A M Y..., PROPRIETAIRE

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n° 2 a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n°2 a déclaré se désister de sa requête.

du hangar.

[E] ne peut pas revendiquer efficacement la propriété du « hangar » qu'il reproche à M.

LE HANGAR DES GOURMETS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3]. Désignons M. [A] [B] [W] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de S.A.S.

, à procéder à l'enlèvement de tous les objets entreposés tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du hangar, et à remettre en état les logettes qui jouxtaient la partie extérieure du hangar ; Attendu que

. ; que les époux Y..., invoquant leur droit de propriété indivise sur une cour dépendant de l'immeuble, ont sollicité la démolition d'un garage construit par les époux D... à l'emplacement d'un hangar

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2010 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2010 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2011 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.