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10 406 résultats pour « halles et marches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02228_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé (lot 8).

Source officielle

Page 18 sur 521

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CA

Avis

CADA:20163426

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'opération « 6h00 pour nos libertés » et permettant de connaître les dépenses engagées (montants, factures, marchés

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992157

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de la société La Halle et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Comité de développement et de promotion de l'habillement ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501889_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad149f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEFEVRE, avocat du créancier poursuivant, il a été procédé à l’adjudication de l’immeuble ci-dessus désigné sur la mise à prix de 7000 euros ; La mise à prix a été couverte, le chronomètre mis en marche

Source officielle
CC

comm

61372098cd580146773ec280

Cassation

2 octobre 1978

2 octobre 1978

DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 11 FEVRIER 1977) QUE, PAR ACTE DU 25 FEVRIER 1969, LA SOCIETE "RALLYE-FRUITS", QUI EXERCAIT SON ACTIVITE DANS LE SECTEUR DES HALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94855

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

A ce titre, les sociétés actives sur le secteur de la gestion de marchés d'approvisionnement , halles et foires sont chargées, pour le compte de la commune, du recrutement, de l'accueil, du placement des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164503

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la réfection de la façade Nord, à la réfaction et à la réhabilitation des bureaux et à la reprise de la menuiserie des tribunes dans la Halle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

sous-sol, - la fuite au niveau de la cuve d'eau pluviale au-dessus de la cage d'escalier d'ascenseur de service au 4ème étage, - les fuites des canalisations qui cheminent dans le faux plafond de la halle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01671_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Dans le cadre d'un marché de travaux pour la création d'une halte ferroviaire accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), en gare de Trélazé (Maine-et-Loire), la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408069_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des désordres affectant la halle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000341305

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

    The first half of the apartment 29.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109972_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme A B occupe un emplacement au sein des halles municipales de Massérac, en coordination avec l'Association Massérac Environnement Santé Transport (AMEST) dont elle est présidente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00544

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 16-20.910 et J 16-20.933 formés par la société Espace participations, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Garage des Halles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC005541815

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

Après quelques pas, il se mit à haleter et à avoir mal aux pieds et à l’endroit de sa hernie.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033843793

Admin. suprême

22 décembre 2016

22 décembre 2016

suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet du Rhône a arrêté, pour une durée d'un mois, ses activités sur les chantiers " Fireworks ", à Rillieux-la-Pape, et " La Grande Halle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385bbcdc6046d476d42e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 17 juillet 2019, lors de la livraison du bien, Mme [N] a émis des réserves portant notamment sur la présence de marches dans le hall d'entrée et la mise en service de l'ascenseur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ils soutiennent que : - en application de l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la chambre de commerce et de l'industrie de Nantes Saint Nazaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87adb

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Marthe Y... épouse X... SERVICES FISCAUX DE LA Z...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156293

Admin. suprême

22 juin 2015

22 juin 2015

to 8 March 2011.

Source officielle