APPELANTE ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP) Etablissement public de santé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE & ASSOCIÉS, avocat

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

Elle a été admise à l'hôpital d'[Localité 5] (95).

] et [H], 5- Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Etablissement 1] du 9 mai 2026 maintenant les soins psychiatriques de Mme [E] sous la forme d'une hospitalisation contrainte

complète au sein du centre hospitalier spécialisé de la Savoie de M.

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 07 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

nièce et de sa fille ; il a maintenu ses dénégations devant le premier juge et à l'audience d'appel, indiquant que Caroline délirait à l'époque de la dénonciation et qu'elle voulait ainsi sortir de l'hôpital

application de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985, la validation, avec possibilité de rachat, de la période du 1er novembre 1952 au 31 octobre 1957, pendant laquelle elle déclarait avoir été employée à l'Hôpital

, au Mali, du salarié pour une durée indéterminée, suite à une salmonellose avec ictère, et que cette hospitalisation avait pris fin le 1er février 1999, ce dont il s'évinçait que l'absence du salarié

Le 2 novembre 2021, alors qu'un programme de soins était en cours, le directeur d'établissement a pris une décision de réadmission en hospitalisation complète. 2.

[L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au Groupe hospitalier universitaire (CGU) [Localité 3] psychiatrie et neurosciences, par décision

Z..., victime d'un accident du travail survenu le 17 septembre 1978, a formé un recours contre la décision de la Caisse primaire refusant la prise en charge à titre professionnel de trois hospitalisations

; qu'en suspendant l'indemnisation de ce poste de préjudice par le service d'une rente en cas d'hospitalisation de plus de trente jours, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale

prévenu coupable d'agression sexuelle sur personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs qu'il suffit de rappeler que le 11 août 2000, le directeur du centre hospitalier

la pratique de l'instinctothérapie; que l'ambition médicale s'induit aussi de la citation, opportunément relevée par les premiers juges, d'un projet du prévenu d'expérimentation dans le domaine hospitalier

autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital

C... n'allait pas bien, était très encombré et qu'il fallait l'aspirer de temps en temps, mais qu'il ne fallait pas l'hospitalier a priori ; que Françoise Y... n'avait aucune formation en urgence et ignorait