se trouve suffisamment identifiée par les indications détaillées livrées aux lecteurs, que Mme Y... justifie avoir acquis en mai 1994 par une SCI dont elle contrôle le capital et dont elle assure la gérance

coupable d'exécution de travail dissimulé et l'a condamnée à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie du sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Mme X... était la gérante

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur les faits : Attendu que Dolorès Z... et Françoise X..., sa fille, ont été poursuivies, respectivement en qualité de gérante

[N] en qualité de délégué syndical national gérant mandataire non-salarié et M. [W] en qualité de délégué syndical central pour le périmètre de la représentation des gérants non-salariés. 2.

de fait de la société CIFC et en relevant à cette fin que le fonds de commerce exploité au ... donné en location-gérance à la société CIFC, l'a été suivant contrat du 6 septembre 1984 conclu entre, d'une

conclu entre la société Picot et la société Agaquick, filiale de la société France BKR, et de contrats de location-gérance et de franchise conclus entre la société Tazar et la société France Quick.

que sur ce point, l'inspecteur des Impôts Monique Y... déclare à la barre qu'à la date de l'envoi de l'avis de vérification de comptabilité, l'administration avait de " fortes présomptions " de la gérance

Y... ; "aux motifs propres que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui, pour faux, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Z... est devenu, sur son incitation, le gérant, des prêts très importants à la société Courcelles Barcares dont il est lui-même le dirigeant ; qu'une fois obtenus, ces prêts ont été affectés par ses soins

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 2003), que la société Elf-Antar-France a donné en location gérance

gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant 10 ans ; "aux motifs que les premiers juges ont pertinemment relevé que cette gérance

[S] avait eu la qualité de gérant de fait de la société, légalement dirigée par M.

qu'il a personnellement accomplis en parfaite connaissance de cause ; qu'à ce titre, il se faisait d'ailleurs rémunérer à hauteur de 12 000 francs par mois ; qu'il ne pouvait ignorer, en sa qualité de gérant

Z..., gérant de droit de la société RPS Média, avait intenté deux actions en justice contre M.

prenant des décisions non conformes à l'objet social et portant atteinte aux intérêts des entreprises, en particulier en ordonnant le financement d'une cuisine à la place d'une société CES dont le gérant

époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant

violation des articles 1741 et 1743 du code général des impôts, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit que Grégory X... était le gérant