déterminer la valeur de l'indemnité d'occupation à compter du 9 mai 2011 pour l'ensemble du bien immobilier comprenant parcelle et bâtiment, que l'expert prendra en compte le cas échéant la perte des fruits

d'appauvrissement du patrimoine du débiteur ; qu'en cas de démembrement de parts sociales, l'usufruitier, conformément à l'article 582 du code civil qui lui accorde la jouissance de toute espèce de fruits

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Denel confitures et jus de fruits

l'absence d'estimations contraires, la valeur vénale de l'immeuble en cause, telle que figurant dans le projet de partage établi par le cabinet Notalia, doit être retenue, ce projet, bien qu'étant le fruit

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié le 23 septembre 1996, que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à la Société de transformation des agrumes et des fruits

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 1994) que, dans le cadre de la restructuration de son entreprise personnelle de négoce de fruits

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 1994), que les époux Y... ont vendu aux époux X... un fonds de commerce de fruits

X..., a été engagé en 1986 par l'Association de formation du commerce de fruits et légumes (ASFEL) ; que son contrat de travail s'est poursuivi en 1995 au sein de l'Organisme paritaire collecteur agréé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transit fruits

d'un salarié n'est pas de nature à remettre en cause le caractère ''collectif'' du régime lorsqu'elle ne résulte pas d'une volonté délibérée de lui concéder un avantage particulier, mais n'est que le fruit

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur du commerce de détail des fruits

désigner "le tabac bénéficiant d'une appellation d'origine cubaine, les articles pour fumeurs, les allumettes, les bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, les boissons de fruits

caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée par l'EARL Clym Fruits

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 21 septembre 2001), que l'Office national interprofessionnel des fruits

frigorifiques et d'applications froid applications, 3 / de la société S.I.K.I.G, société anonyme, dont le siège est : 64270 Labastide Villefranche, 4 / du Syndicat des producteurs de kiwis fruits

de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre 1994 et 1996, la société SPC, dirigée par Philippe X..., a importé des fruits

qu'elle ne présente aucune symptomatologie spécifique réactionnelle à un attentat à la pudeur et que ses troubles du comportement peuvent résulter tout autant de faits dont s'agit que du sentiment de frustration