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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 454 résultats pour « forme des candidatures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature signées par chaque candiat et d'une profession de foi.
Article 71
Les déclarations de candidature comprennent chacune deux géomètres experts, une femme et un homme, en activité ou non.
Article R443-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article D5213-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Le dispositif d'emploi accompagné fait l'objet d'un appel à candidatures de l'agence régionale de santé, qui définit le ou les territoires d'intervention du dispositif dans le respect du cahier des charges mentionné à l'article D. 5213-90.
Article R232-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34
Dans l'hypothèse où aucune déclaration de candidature n'a été déposée, le représentant des chefs de juridiction et son suppléant sont désignés par voie de tirage au sort parmi les chefs de juridiction lors de la première séance du Conseil supérieur des
Article R333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article 3
en première année d'une formation post-baccalauréat et dans les structures chargées de la mutualisation de la gestion des candidatures : a) Le chef d'établissement ; b) Les personnes habilitées par le chef d'établissement en fonction dans les services
LEGIARTI000023992810
Deuxième partie Votre scolarité générale : ANNÉE DERNIÈRE CLASSE SUIVIE DIPLÔME(S) OBTENU(S)/OPTION ANNÉE ÉTABLISSEMENT (DÉPARTEMENT) CLASSE/SPÉCIALITÉ DIPLÔME(S) OBTENU(S) PÉRIODE DURÉE ORGANISME DE FORMATION
Article 241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
En cas de réclamation des intéressés le recours doit être formé dans les trois jours qui suivent le délai prévu à l'alinéa précédent devant le tribunal d'instance qui statue d'urgence et en dernier ressort.
Article 22
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Article R216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50
Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont reçues à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes. II.
Article R742-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 72
En l'absence de candidature le garde des sceaux, ministre de la justice, peut, dans les conditions prévues à l'article R. 742-19, ouvrir un nouveau délai pour le dépôt des candidatures.
Article R321-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82
Les listes de candidatures sont déposées, vingt jours au moins avant la date du scrutin, auprès du préfet de région. Il en est accusé réception par écrit.
Article 10
Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.
Article 2
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE accessible à l'adresse suivante :
Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :
I. - Le dossier de candidature à l'autorisation d'exercice de la profession est composé des pièces suivantes :
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Article 4
Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.
Article Annexe III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Section : (Astronomie) Signature
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