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B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du préfet des Hautes-Alpes du 17 mai 2013 portant réduction du montant de l'aide que lui ont accordé l'Etat et le Fonds européen

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recouvrer émis le 25 mai 2022 mentionnent chacun un montant d'indu, la nature de l'indu recouvré à savoir, s'agissant des trois premiers ordres, des indus d'aides perçues pour la campagne 2019 au titre du Fonds

Vu : - le règlement (UE) n°1305-2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 17 décembre 2013, relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural