est un déséquilibré sexuel dont les agissements ont déjà attiré l'attention de la justice et qui s'est livré encore récemment à des gestes et à des propositions obscènes à l'encontre de ses belles-filles

mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite des plaintes déposées par une de ses filles

, qu'il convient de prendre en considération pour déterminer si l'enfant est français par filiation ; que conformément à l'article 20, alinéa 2, du code civil, l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption

référendaire BAYET, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA FEDERATION NATIONALE des DISTRIBUTEURS de FILMS

..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Titra films

La fille était sur la carte de la mère et du père » ; que vu ces divergences, M.

Mohamed X... à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à une amende de 100 000 francs ; " aux motifs que la perquisition effectuée le jour de l'interpellation de Fouad X..., fils

X... a été déclaré coupable de fraude fiscale ; " aux motifs que, dans sa plainte initiale, l'administration fiscale a fait état d'une minoration par Pascal X... des recettes de la société " Les Films

entre l'enfant et sa mère biologique, et ainsi de permettre l'établissement d'une filiation de l'enfant avec Mme Y..., correspondant à un lien affectif existant, tout en conservant celle existant avec

1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Omag Nicolas, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Auguste Cuercq et fils

. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle

Arrière-petit-fils de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

privée et familiale de l'enfant et son droit à l'identité qui inclut la filiation et la nationalité au seul cas où la filiation paternelle est conforme à la vérité biologique, la cour d'appel a violé

D... lui disait que cela lui faisait du bien et qu'il était content de donner du plaisir à sa fille ; qu'il décrit en fait des scènes purement sexuelles auxquelles sa fille H..., qui avait encore 12 ans

Y... pouvait aller jusqu'à 30%, en sorte que Mme Y... et sa fille pouvaient disposer de 70% c'est-à-dire de 138 987,68 francs.

Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire recevable la demande formée par Mme [J] au titre de l'adoption plénière de [L] [F], alors « que le nouveau mode de filiation créé par la loi n° 2021-1017 du 2 août

[N] [V] [E] soutient être français par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être né le 15 mars 1997 à [Localité 1] (Algérie) de M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [D] [F] veuve [T] est décédée le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [I] [T] épouse [U] et son fils, M. [X] [T].