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En troisième lieu, si la requérante demande la prise en charge du remboursement d'une paire de bottines, d'une alliance en or jaune et d'une paire de boucles d'oreilles également en or jaune, toutefois

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les conclusions de M. Colera. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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lourdement en raison de la présence d'un ralentisseur situé sur la chaussée, perpendiculairement au trottoir ; il a présenté, outre une plaie du cuir chevelu et des dermabrasions, une fracture du col du fémur

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Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2020, M.

[T] : « achat fers métaux démolition enlèvement d'épaves ... », tous documents qui ne sont pas déniés par ce dernier.