C... de Ferron du A..., demeurant ..., venant aux droits de feu Laure Z..., épouse de Ferron du B..., 7 / de M.

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Fernande

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ferring aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ferring

exploite une concession des automobiles Renault ; que, par acte du 4 janvier 1999, la société HRP a notamment garanti à la société Satac que le compte d'exploitation "Renault" arrêté au 31 décembre 1998 ferait

pense être victime ; que, d'ailleurs, celui-ci ne peut apporter que des indices extrêmement vagues qui ne permettent pas de conforter ses soupçons ; qu'il indique d'ailleurs ne pas savoir pourquoi il ferait

, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

justifié devant la Cour par la production de documents officiels émanant des autorités espagnoles et traduites par un expert traducteur inscrit que la condamnation en cause soit le seul élément qui ferait

dommages-intérêts pour préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

1], ville d'[Localité 2], île de Raïatea, d'une superficie de 3 980 m², la remise immédiate des biens saisis et confisqués à l'AGRASC et a dit que le produit de la réalisation de l'avoir confisqué ferait

Requête de Mme de X... tendant à la réformation du jugement du 7 décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a alloué qu'une indemnité de 10 000 F en réparation des préjudices

de procédure civile, R. 516-5 et R. 517-7 du Code du travail ; 2 / que, dans ses conclusions, le salarié avait invoqué une attestation du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand

en outre, que Mme Z... s'engageait à première demande à fournir une garantie hypothécaire à hauteur de 200 000 francs, correspondant à un dédit forfaitaire dans le cas où le preneur où elle-même ne ferait

plaignent les époux X... sont incontestablement de nature contraventionnelle ; que les violences dont se plaint la partie civile n'ont pas entraîné une incapacité inférieure à huit jours, ce qui en ferait