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13 109 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246baaf0a1de0eb1b645a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

DÉBOUTE la SA FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES de sa demande en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SA FEEL EUROPE INFRASTURCTURES à payer à Madame [M] [I] la somme de 1500

Source officielle

Page 18 sur 656

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00490

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Pour déclarer le prévenu coupable d'agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'arrêt attaqué énonce que [F] [W] a décrit avec constance tout au long de la procédure des scènes de fellation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1561

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

The proceedings did not, therefore, concern the determination of the applicant’s “civil rights and obligations” and fell outside the scope of Article   6   §   1: incompatible ratione materiae

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007960

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat du CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON et de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:365

CJUE

16 septembre 1993

16 septembre 1993

. # Felix Koch Offenbach Couleur und Karamel GmbH κατά Oberfinanzdirektion München. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία. # Κοινό Δασμολόγιο - Συνδιασμένη Ονοματολογία

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC000547114

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

Due to the poor conditions of the hospital, her health had declined and she had felt sore over her back and ribs. 4 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01815

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Europe infrastructures (à l'époque dénommée Feel Europe Data), mais celui de la société Feel Europe groupe, ainsi que le soulignait l'employeur dans ses écritures dont la cour d'appel a constaté qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société FEEL EUROPE IDF fait valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01814

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Europe Data (devenue la société Feel Europe infrastructures) vers la société Feel Europe formation, et qui, selon la cour d'appel, constituait une rétrogradation faute pour l'employeur de démontrer le

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c4467f

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

AMEUBLEMENT ; QU'EN JUILLET SUIVANT, M FELIX Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329306

Admin. suprême

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIÉTÉ LES EOLIENNES DE SAINT-FELIX DE SORGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786335

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, dont le siège est situé à Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-268

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Law – Article 1 of Protocol No.1: The Government had claimed that the case fell outside the scope of Article   1 of Protocol No.   1 as it concerned a private-law dispute.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10154

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6ac

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836941

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

SAVART demeurant c/o SCP Cayol & Rocher ... ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS FELIX Y...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103295_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La société Fella Attractions a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b380

Cassation

17 mai 1978

17 mai 1978

POUR ESCROQUERIE ET DE FELIX X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90803

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [S], ayant-droit de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104558_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que la SCI Le Saint-Felix a obtenu au cours de l'année 2015, un permis de construire aux fins d'édifier une construction à usage d'habitation.

Source officielle