J'ignorais tout de cette facturation surtout pour A... qui n'avait pas besoin de cela. Je ne connaissais pas cette pratique de re-facturation ( ) .

établies par MBI ; que ce chiffre doit être comparé avec le montant que la SNPE, ancienne société-mère d'ATMC, a facturé, durant les huit premiers mois de 1995, pour les mêmes services et qui s'établit

ainsi réglées par la société HDA et non répercutées à ses clients ; que des indices sérieux d'infractions aux articles 46 et suivants de l'ordonnance n 45-1483 du 30 juin 1945 relatifs à la facturation

du bordereau utilisé ; que Emile A... a fait verser par les caisses des remboursements globaux, susceptibles de discussions préalables, à la Polyclinique qui, elle-même, avait reçu et honoré des facturations

adressées à Fashion, UTC (Singapour) et à ITA ; qu'Elisabeth X... a précisé qu'elles avaient été libellées "facture de commissionnement de ventes articles textiles" à la demande de Bernard A... et que

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue résulte de l'inobservation de la nomenclature des actes de biologie médicale, ou de la facturation

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue résulte de l'inobservation de la nomenclature des actes de biologie médicale, ou de la facturation

X... ne verse aucune réclamation d'un seul de ses clients sur les quantités livrées, que l'examen des factures montre qu'il n'y a pas eu de double facturation et que les contestatations de M.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue résulte de l'inobservation de la nomenclature des actes de biologie médicale, ou de la facturation

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue résulte de l'inobservation de la nomenclature des actes de biologie médicale, ou de la facturation

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue résulte de l'inobservation de la nomenclature des actes de biologie médicale, ou de la facturation

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que lorsque le versement d'une prestation en nature indue résulte de l'inobservation de la nomenclature des actes de biologie médicale, ou de la facturation

d'appel a constaté une surconsommation importante d'eau du fait des désordres affectant la réserve incendie et le bassin, ce qui implique nécessairement l'existence d'un préjudice lié au surcoût de facturation

d'aucun fait extérieur ou acte matériel, d'aucune mise en scène ou intervention de tiers ayant pour but de leur donner force et crédit ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui ne relève que des « anomalies » de facturation

de la dérogation prévue à l'article III.3.B. 2.h de la CCAM pour faire échec au grief tenant au non-respect de la règle d'association, puisqu'aucun des actes faisant l'objet de ce grief n'avait été facturé

Il s'agit bien d'une fausse facture. Dans le cadre de cette facturation, il n'y a eu aucune prestation ni non plus aucune promesse.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; La COUR

matériel, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en quatrième lieu, qu'en déclarant qu'un usage s'était instauré dans l'entreprise consistant à retirer des pièces sans autorisation ni facturation

SGRC : - au vu d'un exemplaire de la situation mensuelle de la société SGRC, dûment visée par la société Eclat bâtiment, par le maître d'oeuvre et accompagné du bon de paiement correspondant, - la facture