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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8459ba5988459c4c4b6
27 mars 1984
27 mars 1984
DES DEUX INSTANCES, LE COMITE EXECUTIF QUI, AUX COTES DU PRESIDENT, REPRESENTAIT L'ASSOCIATION POUR L'INTRODUCTION DES DEUX INSTANCES AVAIT, MEME DEPOURVU LUI-MEME DE LA PERSONNALITE MORALE, TOUTE QUALITE
Source officielleContentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769b9b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
À l'audience du 2 décembre 2024, la SA ERILIA, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un ample exposé de ses moyens
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb90
20 janvier 1981
20 janvier 1981
COMPLICE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS EN PARTICULIER ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE DANS SES MOTIFS QUI SONT LE SUPPORT NECESSAIRE DU DISPOSITIF, APRES AVOIR RAPPELE LES TERMES DE L'EXPLOIT
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b120e2901d10fa3863e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
introduite par elle aux termes de son exploit introductif d’instance, et de son action, - dire et juger que le présent désistement est parfait, - constater, par l’effet du présent désistement, le dessaisissement
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41677
2 mai 1974
2 mai 1974
LA COMMUNAUTE NON ENCORE LIQUIDEE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE DAME CAZAL.AVAIT ETE REPRESENTEE PAR SON MARI JUSQU'A L'ARRET, SA QUALITE DE REPRESENTANT DE SON EPOUSE AYANT ETE FIXEE A LA DATE DE L'EXPLOIT
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd7b
13 mars 1980
13 mars 1980
CAUSE, SANS INFLUENCE SUR LA RECEVABILITE DE SA DEMANDE, ET ALORS, QU'AU DEMEURANT, IL APPARTENAIT AUX JUGES D'APPEL DE RECHERCHER SI CETTE PRETENDUE IRREGULARITE DE FOND AFFECTANT LA VALIDITE DE L'EXPLOIT
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c72f
21 mai 1985
21 mai 1985
FINALEMENT, APRES PLUSIEURS RENVOIS, TOUS CONTRADICTOIRES, LES DEBATS ONT EU LIEU A L'AUDIENCE DU 6 OCTOBRE 1983 ; QUE, PAR CONCLUSIONS DEPOSEES IN LIMINE LITIS, LE PREVENU A SOULEVE LA NULLITE DE L'EXPLOIT
Source officielleJEUDI
69a28f22cdc6046d47024c27
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARTIE DEFENDERESSE : SAS ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae039cdc6046d47ee7fc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS [S] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL [F] [Z] pour la somme de 18.373,26 € au titre de factures impayées.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec71cdc6046d47ef3e23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL [G] pour la somme de 19.684,52 € au titre de cotisations, majorations de retard
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec86cdc6046d47ef3f7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS RAPID MARKET pour la somme de 8.977,95 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daed3fcdc6046d47ef4aae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ATMAN RENOV pour la somme de 8.219,37 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daed78cdc6046d47ef4e48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société Grand Jaurès pour la somme de 7.916,98 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société GE360 fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS [U] pour la somme de 6.207,97 € en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer
Source officielleJEUDI
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa2f
15 janvier 1971
15 janvier 1971
ETE SUCCESSIVEMENT LE GERANT PUIS LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET A VERSER, EN OUTRE, A MASSON, EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE, DE LADITE SOCIETE, UNE INDEMNITE D'OCCUPATION A COMPTER DE L'EXPLOIT
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40152
2 mai 1972
2 mai 1972
LITIGIEUSE JUSQU'A CE QUE L'ASSIGNATION LUI AIT FAIT CONNAITRE SON ADRESSE ET QU'AINSI LA CLAUSE PENALE NE POUVAIT RECEVOIR APPLICATION POUR LA PERIODE S'ETENDANT DU MOIS DE JUIN 1962 JUSQU'A LA DATE DE L'EXPLOIT
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417c7
12 juin 1974
12 juin 1974
A, DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, VISE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL SANS AUTRE PRECISION ; QUE LA COUR D'APPEL, AINSI SAISIE DE L'ENSEMBLE DES CAS PREVUS AUDIT ARTICLE, A RETENU QUE DEMOISELLE
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46788
24 juin 1997
24 juin 1997
les intérêts au taux légal à compter du 16 mars 1990 et a invité l'établissement de crédit à " produire un décompte dans lequel seront déduits les intérêts du prêt jusqu'à la date de délivrance de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae70
25 juin 2007
25 juin 2007
Par exploit introductif d'instance, rédigé par Me X... et délivré courant mai 1996 au maître d'oeuvre et aux entrepreneurs concernés, les époux Z... ont saisi au fond le Tribunal de grande instance de
Source officiellePage 18 sur 1218