graphologique amiable aux termes de laquelle il ne serait pas l'auteur de l'attestation de vente litigieuse", la Cour ne s'est pas expliquée sur cette expertise, ne se fondant que sur les conclusions

Louis X..., ci-dessus désigné, demeurant en cette qualité ... à Saint-Lô (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[M] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 23 août 2018 ; A cette fin, avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert

des parties afin de leur permettre d'en discuter devant l'expert, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles l'énonciation fausse du rapport d'expertise

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... avaient obtenu en référé une expertise qui avait été confiée à M.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 11 octobre 2024.

font apparaître que les quelques travaux réalisés par la SCI n'ont pas valorisé considérablement l'immeuble entre 2002 et 2008 ; que l'expert a explicité sa méthode de détermination de la valeur du bien

délivrées aux parties par LRAR le: 2 Expédition délivrée à l'avocat et à l'expert par LS le: Décision du 21 Mai 2026 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JC JUGEMENT Par

de valeur du véhicule ; Eric Z... s'est adressé au cabinet d'expertise Y... à Marseille ; M.

des prestations effectuées ; qu'en se fondant, pour critiquer le taux horaire unique fixé dans la lettre de mission de l'expert-comptable, et limiter le montant de ses honoraires, sur la circonstance

[R] hors de cause et a ordonné une expertise. M. [X] a interjeté appel le 13 février 2025. Il demande l'infirmation de l'ordonnance uniquement en ce qu'elle déclare M.

[S] a sollicité, par l'emploi d'un formulaire unique de demande d'inscription initiale, d'une part, son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble pour la

Z..., alors que l'expertise n'ayant pas été effectuée par l'expert contradictoirement et alors que le rapport d'expertise n'ayant pas comporté l'annexion des pièces au moyen desquelles l'expert avait "

Z..., alors que l'expertise n'ayant pas été effectuée par l'expert contradictoirement et alors que le rapport d'expertise n'ayant pas comporté l'annexion des pièces au moyen desquelles l'expert avait

du nouveau Code de procédure civile que l'expert nommé pour procéder à une expertise a droit à une rémunération ; que s'il appartient au juge de fixer la rémunération de l'expert, il ne peut, sans violer

Selon l'expert psychologue Y...

son administrateur légal, la société Duranson Salaun Fusier a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

En ce qui concerne l'escalier, ils indiquent que son usage n'est pas empêché et que l'expert a uniquement relevé l'existence d'une différence de hauteur de trois marches.