B..., dont deux membres de la famille font partie de cette entreprise, pouvaient être analysés par celui-ci comme le visant directement, même si à chaque fois Clotaire Y... prenait soin de s'excuser ;

compensatrices de préavis et de licenciement est celle qui rend impossible la continuation du contrat de travail, fût-ce pendant la durée limitée du délai-congé et n'est donc pas susceptible d'être excusée

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère s'ils sont excusés

l'homme, 460, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la comparution en personne du prévenu à l'audience où il doit être jugé est un droit ; qu'en décidant en l'espèce, pour rejeter l'excuse

à un confrère-collaborateur de plaider le dossier de Gustave Y... qu'il a instruit depuis des années ; Gustave Y... ne s'explique pas sur son absence et ne soumet à l'appréciation de la Cour aucune excuse

de plus qu'une fois, il l'avait emmenée en voiture pour un prétendu déplacement professionnel et qu'il lui avait mis la main sur la cuisse, précisant qu'il l'avait retirée sur sa demande et s'était excusé

qu'André Y... aurait reconnu qu'il travaillait pour la SCCM, mais pas à temps complet, et soutient qu'au début, il n'y avait pas de possibilité de rémunération ; qu'André Y... pense trouver une excuse

de l'agriculture, supérieur hiérarchique de Franck X..., informé téléphoniquement par Catherine Y..., avait avisé, par télécopie, le vétérinaire que dans la mesure où celle-ci lui semblait prête à s'excuser

contradictoirement hors la présence du prévenu et du conseil de celui-ci ; "alors que l'obligation de comparaître incombe au prévenu régulièrement cité à personne, à moins qu'il n'aie présenté une excuse

que la rivalité entre le salarié et son supérieur risquait de mettre le projet en péril et reconnaître d'un autre côté, que cette mésentente avait simplement servi, pour l'entreprise, à trouver une excuse

P... n'avait pas comparu ni n'avait été représenté et qu'il n'avait pas fait parvenir à la cour d'excuse ou d'observations ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que les mentions de l'arrêt ne mettent

l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 ) que seul un événement assimilable à la force majeure peut justifier le relevé de forclusion d'un préteur professionnel ; qu'en l'espèce, en retenant comme excuse

fasse état de l'aveu du directeur de la banque "qu'en février et avril 1998, (il) ne pensait pas que l'entreprise était irrémédiablement finie", de sorte que la brutalité de la rupture ne pouvait être excusée

mesures litigieuses en application de l'article L. 122-45 du Code du travail, voire à des dommages-intérêts en application de l'article L. 412-2 du Code du travail, mais ne sauraient constituer une excuse

présence ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale qu'un prévenu peut demander à être jugé contradictoirement à une audience ultérieure lorsqu'il fournit une excuse

interjeté dans le délai de dix jours à compter de la signification du jugement pénal, quel qu'en soit le mode, pour le prévenu non comparant régulièrement cité à personne et qui n'avait pas fourni d'excuse

cette agression et condamné pour violence avec arme ; que l'altercation ayant bien eu pour origine le comportement violent des occupants de la peugeot 104, la cour d'appel qui n'a pas recherché si l'excuse

transport avait cessé toute activité, en août 1992, qu'il avait alors été hospitalisé et n'avait perçu le RMI qu'en février 1994, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs quant à l'excuse