ministres chargés de la tutelle de l'établissement une liste d'experts scientifiques et techniques comprenant : 1° des membres proposés par le directeur général de l'établissement ; 2° les membres des

ou technique ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois

précédente, refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle au vu de l'avis de son médecin-conseil ; qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique

l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le maire de Noisy-le-Grand a fait opposition à sa déclaration préalable déposée le 28 octobre 2008 pour l'installation d'une antenne de téléphonie mobile et de baies techniques

ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () ".

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 9526 du code de

A, représentant le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

En tout état de cause, il ressort des termes de l'avis rendu par cette commission qu'elle disposait des informations techniques nécessaires à l'examen des différentes demandes.

et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité locale.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupement d'études matériels techniques

ou technique : () c.

X... est mis en cause de manière précise et circonstanciée par les éléments du dossier, tant les investigations techniques et scientifiques, les déclarations de la victime, des témoins ainsi que ses propres

En 2002, la requérante et son compagnon eurent recours aux techniques de la procréation médicalement assistée. Cinq embryons furent obtenus grâce à cette technique.

ou technique : / a.

sévères que les précédentes dispositions ; qu' "il convient de constater que l'avocat des parties civiles n'invoque, dans son mémoire d'appel (page 13 du mémoire), à l'encontre des personnes mises en examen

présenté par la société repose exclusivement sur l'examen de la littérature scientifique.

ou technique : / a.

Sur l'inscription de Mme A sur la liste des électeurs du collège A du conseil de l'Institut des sciences et techniques des Yvelines : 2.