X... les sommes de 7 212,66 euros au titre des heures supplémentaires non rémunérées et de 721,26 euros à titre d'indemnité compensatrice des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que M.

Elles seront condamnées à une amende de 10 000 euros euros chacune.

se décomposant comme suit : (7 heures x 11 euros) + (17 heures x 4,63 euros) et pour les journées où la présence d'une assistance est requise 16 heures sur 24 une somme journalière de 99,56 euros calculée

hors prêt immobilier qui suppose d'être remboursé en 96 mois à raison de 1015 euros par mois et un endettement de 185 700 euros au titre du prêt immobilier qui suppose d'être apuré en 204 mois au maximum

portait sur la somme de 33 954 euros omise suite à une erreur matérielle, quand la contestation portait également sur la somme de 519 190,80 euros, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé

procédures, soit un total soit 40 498,71 euros TTC, sous déduction des sommes réglées à hauteur de 25 152,11 euros TTC, soit un solde d'honoraires de 15 346,60 euros TTC, dont 3 600 euros TTC à percevoir

Mme [F] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 170 000 euros en capital la prestation compensatoire due par M.

[I] [E], mentionnait que le revenu d'un montant annuel de 22 166 euros, soit le revenu mensuel d'un montant de 1 847 euros, était celui de la nouvelle épouse de M.

pour services aériens 61.788 euros - perte rémunération civile 78.034 euros - perte retraite militaire 110.609 euros - perte retraite civile 30.117 euros - impact fiscalité - 19.810 euros

le 10 décembre 1985, 2 884,40 euros le 28 août 1987, 23 181,94 euros le 10 mars 1989, 15 244,90 euros le 20 décembre 1992, 3 048,48 euros le 30 juin 1993, 30 508,10 euros le 27 septembre 1994, 5 335,72

Bouffard, pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Guillet, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du CGEA

pour les motifs exposés au moyen annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 16 octobre 2001) d'avoir admis l'existence d'une unité économique et sociale entre l'EURL

, au paiement d'une somme de 208 euros correspondant aux intérêts à titre des frais accessoires, au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement

à percevoir des allocations chômage de 956,72 euros et 24,36 euros de prime d'activité, selon attestation de paiement de la CAF de juillet et septembre 2018. 5.

000 euros en novembre 2011, qu'il est constant que les sommes dont ont bénéficié M.

, la somme revenant à Mme [V] à 118 526,83 euros, la créance de la caisse à la somme de 21 731,15 euros au titre des indemnités journalières et de les condamner in solidum à payer à Mme [V] la somme de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité les condamnations de Mme [F] en indemnisation de son préjudice aux sommes de 2 040 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3 000 euros au

au second semestre 2018, puis de 21 725,48 euros en 2019 et de 10 425 euros en 2020, soit au total un peu plus de 46 000 euros ; que, pour limiter les dommages-intérêts dus à la société Wipelec à la somme