COURANT QUE CELLE-CI AVAIT AU 30 JUIN 1967 AINSI QUE LE MONTANT D'EFFETS REMIS PAR ELLE A L'ESCOMPTE MAIS REVENUS IMPAYES ; QUE LES DEBITEURS FIRENT NOTAMMENT VALOIR QUE PAR UNE CONVENTION DU 12 JANVIER

1985 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que la société Constructions métalliques Molto, qui avait passé avec la Société générale une convention cadre dite " d'escompte

courant ; que la banque a assigné M.

2004 pour développer des logiciels de classement de données, notamment de courriels, a ouvert un compte courant après de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne Normandie (le Crédit

conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1986) que la Banque Niçoise de Crédit (la banque) a escompté

ET DE CREDIT LE MONTANT DE LA DETTE DE LA SOCIETE SUR LA BANQUE ET LES INTERETS DE DROIT DE CETTE SOMME A COMPTER " DU PRESENT ARRET "; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE LES INTERETS RESULTANT

et Bernard résultait, tant de sa connaissance générale de la situation commerciale et financière désespérée de la société ITI, que du fait qu'elle n'avait eu d'autre but, en prenant les effets à l'escompte

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 2021), la société Signes de terres était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque

[H] de lui régler le solde débiteur du compte courant.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DES AVANCES EN COMPTE COURANT ET DES PRETS CONSENTIS PAR LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) A LA SOCIETE MAGILUX ; QUE LE 27 JANVIER 1970, CETTE DERNIERE

ou non les "traites" qui leur sont présentées, qu'elles peuvent, comme les endossataires, les escompter en tenant compte en particulier de la personnalité de l'acceptant, sans que pour autant elles puissent

JORIANE au titre des marchandises", - "fixe à la somme de 33.772,62 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 28/07/05 la créance détenue par la S.A.

La perte des participations dans les sociétés du groupe, et à fortiori des avances en compte-courant qui ne peuvent être assimilées du seul fait de la convention de blocage à un apport en capital, constituent

(c'est-à-dire de mobilisation directe des créances cédées par inscription des sommes correspondantes au crédit du compte courant de la société cédante), soit à titre de garantie des opérations de crédit

courant et un compte de garantie et lui consentait un crédit à moyen terme ; que le 19 février 1980 la banque, invoquant le défaut de provision, n'a payé qu'à concurrence d'une somme déterminée des effets

par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la CRCAM) en paiement de deux lettres de change qui lui avait été endossées par son tireur, la société du Garage Marguerite, pour escompte

Ces investisseurs privés ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions par des apports en capital et/ou en comptes courants.

courant, outre intérêts au taux contractuel à compter du 12 octobre 2006, et de 236 496, 50 euros au titre des escomptes Dailly, outre intérêts au taux contractuel à compter du 14 octobre 2006, - M.