Aprés avoir concrétisé un déficit foncier, ils devaient soit revendre les parts de l'hôtel financé, soit vendre le bien immobilier et dissoudre la SEP avec une plus value escomptée.

Y..., sous forme d'avance en compte courant, ligne d'escompte et mobilisation de créances nées sur l'étranger ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Samex, celle-ci, assistée de son

Mme Rhila X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8e chambre, saisies immobilières), au profit la Banque régionale d'escompte

Physiomins n'établissait pas « la consistance de l'aide personnalisée » apportée à la société Vaise, qui lui reprochait « justement de ne pas l'avoir assistée alors qu'elle n'obtenait pas les résultats escomptés

griefs formulés par la société Pbm import est de l'ordre du défaut de performance puisque la société Pbm import déclarait que dès la mise en fonctionnement des machines litigieuses, la production escomptée

notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros, ainsi qu'une ligne d'escompte

qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant des créances escomptées

étant déjà sous la surveillance et le contrôle des fonctionnaires, et privé de sa liberté d'aller et de venir et par conséquent de toute possibilité de fuite ; que la présentation par les policiers escorteurs

TEG indiqué sur les relevés d'opération de la banque HSBC, tant en ce qui concerne les opérations de découvert en compte courant, que les opérations de cession Dailly ou encore que les opérations d'escompte

(Bordeaux, 3 juillet 2019), par un acte du 10 mai 2013, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société Jouneau (la société) une ligne d'escompte

crédit du compte de sa cliente le montant d'effets de commerce remis pour encaissement ; que la BNP a soutenu que ces effets avaient été restitués à la remettante faute pour la banque d'accepter leur escompte

demeurant ..., Tour Miquel 46D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte

droits de la Banque Rivaud ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 janvier 1999), que la banque Rivaud était tiers porteur, pour les avoir escomptées

Paris, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque nationale de Paris a consenti des crédits d'escompte

résulte de l'émission d'effets et de factures fictives et que les prévenus ne font pas l'objet à titre personnel d'une procédure collective ; que la BNP-Paribas justifie par la totalisation des effets escomptés

que le droit de visite ne s'exerce pas et que l'enfant est victime d'un bourrage de crâne ; "et aux motifs encore que l'ajournement, s'agissant du prononcé de la peine, n'ayant pas produit l'effet escompté

255 351 francs ; " aux motifs propres qu'" il a été alloué par les premiers juges à cette partie civile la somme de 255 351 francs à titre de dommages-intérêts représentant le montant de l'effet escompté

analysant le comportement du second "dans la nouvelle structure Stemi-Procelec", lui reprochait de refuser systématiquement de fournir les documents nécessaires à la reprise de l'activité, d'accorder des escomptes