X... qu'il prolongeait l'essai d'une durée égale à la période d'essai initale de trois mois ; que le 3 décembre 1986, l'Associationroupement des Apave a mis fin à la période d'essai et précisé au salarié

maladie; que le 6 février 1990, l'employeur auquel Mme Y... demandait divers documents, lui a rappelé qu'elle ne faisait plus partie du personnel "suite au courrier du 23 octobre 1989" mettant fin à un essai

8 septembre 1990, que son engagement serait confirmé à compter du 15 septembre 1990, mais seulement à mi-temps, puis lui a notifié, au cours d'un entretien du 14 septembre 1990, qu'il mettait fin à l'essai

X... a été engagé le 1er juin 1990 en la même qualité par la société Audren selon contrat écrit prévoyant une période d'essai de six mois et que par lettre du 29 juin 1990, la société Audren a mis fin

d'un mois renouvelable pour une même durée d'un mois ; que, par lettre du 6 novembre 1987, la société Moreteau tailleur a mis fin à l'essai ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de

X... de sa décision de mettre fin à la période d'essai; que M.

prise des nouvelles fonctions ; que, par lettre du 13 décembre 1995, l'association a fait savoir au salarié que le contrat de travail serait rompu le 23 décembre suivant, dernier jour de la période d'essai

de trois nouveaux mois ; que les parties peuvent, d'un commun accord, convenir dès l'origine d'une période d'essai de six mois; qu'en retenant que seule une période d'essai de trois mois susceptible

en annulation de la résolution n° 16 de l'assemblée générale du 9 juillet 2012, qui a autorisé la société Hôtel Le California, copropriétaire, à annexer des parties communes par l'implantation d'un escalier

niveau supérieur, les époux X... ont fait aménager, en 1980, sur cette terrasse une construction vitrée à ossature métallique en remplacement d'un édicule qui protégeait antérieurement l'entrée de l'escalier

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Art escaliers-Art floor design, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « électricité » (C-01.07) ; « électricité » (E-02.01) ; « machines » (E-04.02) ; « ascenseur, monte-charges, escaliers

durée de trois mois ; qu'après avoir donné son accord en apposant sur la lettre la mention manuscrite "lu et approuvé pour renouvellement de la période d'essai", M.

de la Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vire, 5 juin 1991), que le 29 octobre 1990, Mme X..., prétendant avoir été engagée pour effectuer un essai

X... a été engagé par la société Gorilla park le 15 décembre 2000, en qualité de directeur, suivant contrat de travail à durée déterminée prévoyant une période d'essai de trois mois débutant le 18 décembre

, sans que l'employeur ait à justifier d'un motif ; qu'il en va ainsi avant même tout début d'exécution de l'essai, si l'employeur apprend, entre la date de la conclusion du contrat et le début de l'essai

de calcul de la durée de l'essai et, faisant valoir que la rupture du contrat était intervenue après la fin de l'essai, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire condamner son ancien employeur