Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949945596 et exploite un fonds de commerce de : commerce D épicerie- supérette.

février 1991), que par acte du 22 octobre 1974, Mme Y... a donné à bail des locaux commerciaux à la société Primistères ; qu'il était stipulé que ces locaux devraient être affectés à une activité "d'épicerie

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2022), Mme [J] a été engagée, le 1er avril 2010, en qualité de secrétaire, puis à compter du 17 mai 2010, en qualité de secrétaire comptable, par l'EPIC Domitia

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

En l'espèce, l’EPIC MORBIHAN HABITAT verse aux débats le contrat de bail conclu avec Monsieur [B] [I] et Madame [K] [Q].

La société [5], venant aux droits de la société [4], et l'établissement public industriel et commercial (EPIC) [10] ont été poursuivis des chefs de prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage commis

Néanmoins, il a relevé que le non-respect des précédents plans résultait d'une opposition de principe à l'égard de l'EPIC [Localité 6] Habitat OPH. En effet, il a exposé que M.

M..., pour une activité de primeur, crèmerie, cave à vin et épicerie fine et dépôt de pain.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020), le comité d'établissement Maintenance et travaux de la société SNCF réseau, venant aux droits de l'EPIC SNCF réseau, a demandé en juin 2018 à être consulté

paritaire des baux ruraux a, entre autres dispositions, ordonné à Mme [V] de « laisser Mme [E] accéder librement et exploiter les parcelles rurales cadastrées section ZO numéros [Cadastre 1] (lieu-dit L'Épisse

jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE & BEAUTE [Adresse 1] Activité : Soins corporels, du visage, Epilations

ou d'élément permettant de démontrer que les épines causes des désordres nécessitant des interventions fréquentes, ni que les fuites alléguées existent.

d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 15 avril 2026, par : La SARL [G] Torréfaction de café, vente de café, thé, épicerie

Immobiliere (SNI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué à l'audience par Me Aymeric DE LAMARZELLE, avocat au barreau de PARIS, EPIC

[Y] a consenti à la société Abattoirs de Provence deux licences exclusives d'exploitation de deux marques semi-figuratives, désignant notamment des viandes et épices, dont il était titulaire ; que

licence de débit de boissons de 4e catégorie ; que cette location a été donnée gratuitement, le preneur s'engageant à ne pas concurrencer le bailleur en n'exerçant aucun commerce de vins en gros ni d'épicerie

ENTRE : EPIC VAL TOURAINE HABITAT, n° SIRET 781 598 248 00032 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté à l’audience par M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L'Epi