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88 971 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f4240

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

X..., embauché le 14 décembre 1983 par la Société générale de sécurité en qualité de gardien, a été licencié le 4 novembre 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

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Journal officiel
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MON EMBAUCHE FACILE EOR

SIREN 103894184Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Créations

Mon Embauche Facile

SIREN 933113813Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/10/2024

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Créations

LA BONNE EMBAUCHE, LBE

SIREN 925214520Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/04/2024

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EMBAUCHE FACILE

SIREN 851073684Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/01/2024

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Modifications diverses

CLIC-EMBAUCHE.COM

SIREN 529055840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/02/2018

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CC

soc

61372135cd580146773f1dbb

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée par la société Aurillac-Distribution à compter du 5 octobre 1987

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soc

61372138cd580146773f1fbe

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

X..., embauché le 30 juin 1979 par la société Alvac en qualité d'agent de surveillance et licencié le 16 août 1980, fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 25 septembre 1977), de ne pas lui avoir alloué

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soc

613721becd580146773f6c18

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X..., embauché le 21 novembre 1983 en qualité d'ouvrier agricole par M.

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soc

613723a5cd5801467740c75b

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

28 janvier 1999) de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a inexactement qualifié d'entraide l'embauche

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soc

613723cecd5801467740e669

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

au jugement d'avoir jugé qu'il ne rapportait pas la preuve d'un contrat de travail le liant à la société, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes en estimant que la déclaration unique d'embauche

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soc

61372276cd580146773fd4d1

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., embauché pour la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son

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soc

61372250cd580146773fbf3d

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Y..., embauché le 15 mars 1973 en qualité de chauffeur de tracteurs, chargé de l'entretien des bâtiments de la société Le Domaine des Ormes, a été licencié le 29 juillet 1991 ; Sur le premier moyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Cependant, le salarié a invoqué devant la cour d'appel le fait qu'il ne pouvait, en n'utilisant que des moyens de transport en commun, regagner chaque soir son domicile dunkerquois et prendre l'embauche

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soc

61372379cd5801467740a433

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... au sein de la société AMC soit imputable au salarié ; que la formulation de renseignements mensongers, lors des entretiens d'embauche, n'est corroborée par aucun des documents versés aux débats par

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soc

613722f6cd58014677403c1f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

G..., embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, ne pouvait simultanément remplacer M. E... et M.

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soc

6137246acd58014677415539

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

l'accord collectif préconisant une séparation de la prime de fidélité par rapport au salaire et une diminution graduelle de cette prime, en contrepartie d'une diminution de la durée du travail et d'embauches

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soc

613724a4cd580146774172af

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... est un courrier électronique du 13 juillet 2001 sans aucune référence à une quelconque convention collective ni à une quelconque période d'essai et que la lettre d'embauche datée du 12 juillet 2001

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cr

6137263bcd58014677423f31

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

le jour même où la veille ; que c'est précisément pour cette raison, que le législateur a imposé la déclaration préalable à l'embauche ; que Serge X... ne peut utilement s'emparer des déclarations de

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soc

6137217bcd580146773f4263

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X..., embauché par l'entreprise Z... le 27 janvier 1988 pour la réalisation d'un chantier et auquel la fin de son contrat a été notifié le 7 mars 1988, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

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soc

6137208ccd580146773eb73c

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

X..., embauché le 2 septembre 1985 en qualité d'assortisseur-épicerie, et licencié le 30 octobre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

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soc

6137232fcd580146774068d1

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., embauché en qualité de cariste depuis le 22 février 1968, a été rompu le 16 avril 1993 par l'employeur à la suite de cet incendie ; Attendu que M.

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soc

613721c9cd580146773f74f0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Y..., embauché le 1er mars 1982 par M.

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soc

61372382cd5801467740ab7e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

été engagé non pas en qualité de cadre mais de simple salarié, il ne pouvait être soumis qu'à une période d'essai d'une durée limitée à un mois, en sorte que la rupture intervenue 40 jours après l'embauche

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soc

61372207cd580146773f9aa4

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que Mme X... a été embauchée le 6 octobre 1981 en qualité d'assistante

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