l'exclusion du méthane : 110 mg/m 3 Valeur limite annuelle des émissions diffuses Flux annuel ne dépassant pas 25 % de la quantité de solvants utilisée si la consommation annuelle de solvants est supérieure à 5 tonnes par an b) Cas d'utilisation d'une

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

construction, d'acquisition et de modernisation des bâtiments y compris le renforcement de leur performance énergétique, les projets améliorant l'autonomie alimentaire des élevages, les projets liés à la biosécurité et au bien-être animal, à la gestion des effluents

Article 37

—

prairies ou des forêts exploitées ; - sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d'épandage ; - à l'aide de dispositifs d'aéro-aspersion qui produisent des brouillards fins lorsque les effluents

Article Annexe I

—

flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " permis de feu " et en respectant les règles d'une consigne particulière.

Article 2

—

exploitation agricole ou d'un établissement non agricole d'élevage ou d'entretien des animaux.

Article Annexe 5

—

, etc.) et de fonctionnement ; ― les règles du dimensionnement des différents éléments de l'installation en fonction des caractéristiques de l'habitation et/ou du nombre d'usagers desservis ; ― les instructions de pose et de raccordement sous forme d'un

Article Annexe II (suite 2)

—

de Lasbordes 18 060 17 747 17 430 17 108 16 785 16 458 16 126 15 793 135 507 FR000000000000789 LAFARGEHOLCIM CIMENTS LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Port La Nouvelle 509 123 500 280 491 333 482 293 473 155 463 929

Article 3

—

Cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides., Art. Annexe 2, Sct. Calcul du prix plafond des fosses de stockage des effluents liquides., Art.

Article Annexe A

—

Déchets et effluents La gestion des déchets et effluents d'élevage respecte les prescriptions du code de l'environnement, du code de la santé publique et des textes pris pour leur application.

Article 5-2

—

rubrique 2910-B, les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps et répondent à tout moment aux critères suivants fixés par l'exploitant : - leur origine ; - leurs caractéristiques physico-chimiques ; - les caractéristiques des effluents

Article D2342-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77

Code de la défense

, toutes les personnes dont dépendent les accès pour tout ou partie du site d'inspection compris dans le périmètre demandé ou le périmètre alternatif ou le périmètre final tels que définis au présent article ainsi que les accès dans toute la bande, d'une

Article Annexe I

—

Fosse d'extinction : dispositif constitué d'une fosse et de moyens d'extinction, qui permet d'éteindre les effluents enflammés avant qu'ils ne soient dirigés vers la rétention évitant ainsi la propagation du feu ; Liquides et solides liquéfiables combustibles

Article 2

—

de grande taille, constitués d'une cuve de fusion, d'un bassin de travail ou d'une braise en matériaux réfractaires, associés à une récupération de chaleur des fumées.

Article Annexe 4

—

électriques de rayons X Opération de : - assistance technique - calorifugeage - chaudronnerie et de tuyauterie - décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents

Article Annexe VI

—

Le bac réutilisable doit être constitué d'un matériau rigide, étanche, imputrescible, permettant des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces. Il dispose d'un système de fermeture hermétique.

Article 11 A

—

La transformation d'un litre de lait en beurre libère en moyenne 0,04 litre de babeurre.

Article Annexe I

—

Aquitaine Everit Sitube/Everit/Everitube, usine de Bassens, 33530 Bassens : de 1916 à 1996 ; Isothig, 40140 Soustons : de 1960 à 1996 ; Tissot SA, 33720 Podensac : de 1966 à 1996 ; TTL Nordifa SA/Nordifa/Nordifa SA, 3, rue F.

Article 38

—

oxygène (DCO) Matières en suspension totales : Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l DCO (sur effluent

Article 47

—

ministres du travail et de la production industrielle, après avis des organisations syndicales les plus représentatives des personnels, déterminent le statut du personnel en activité et du personnel retraité et pensionné des entreprises ayant fait l'objet d'un

Article Annexe I

—

. ― La vérification du respect par l'exploitant des prescriptions fixées par le présent arrêté, notamment, par des inspections et par des contrôles et des prélèvements pour analyse pouvant être réalisés à tout moment, sur les effluents ou dans l'environnement

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