Ces autorisations sont délivrées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures des éditeurs ou des distributeurs de

Article 1

—

Les carnets de fiches de pêche et les carnets de journaux de pêche sur papier sont édités par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et remis aux capitaines des navires de pêche par les délégations à la mer et au

Article 42-3

—

Sans préjudice de l'application du premier alinéa, tout éditeur de services détenteur d'une autorisation délivrée en application des articles 29,29-1,30-1,30-5 et 96 doit obtenir un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Article 91

—

° Crée, réglemente et fixe les tarifs des organismes assurant en Polynésie française la représentation des intérêts économiques et culturels ; 2° Crée, réglemente et fixe les tarifs des organismes chargés des intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code des postes et des communications électroniques

comprise dans ces dépenses, qui n'incluent pas celles visant au changement de norme de diffusion et de codage, à la modification du format des services de télévision concernés et au regroupement sur une ou plusieurs ressources radioélectriques des éditeurs

Article Annexe II

—

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au centre ayant édité le présent procès-verbal ”. • La signalétique prévue à l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement. 1.4.

Article Annexe I

—

traite une question au choix parmi les deux suivantes : Les hommes de la Renaissance (XVème-XVIème siècle) - Une étude obligatoire : . un réformateur et son rôle dans l'essor du protestantisme ; - et une étude choisie parmi les deux suivantes : . un éditeur

Article 66-1-9

—

Un historique informatique décrivant la répartition et le montant des lots ainsi que celui des retenues au profit de la cagnotte est édité.

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

Un passeport est édité pour ledit animal et le lien entre l'identification d'origine du pays tiers et l'identification apposée en France doit être consigné dans le registre des bovins tenu sur l'exploitation ainsi que dans la base de données prévue à

Article Annexe I (suite)

—

Produire, éditer des tableaux - Adapter le logiciel à la situation de travail. - Identifier le problème à résoudre. - Définir les documents à produire.

Article Annexe II

—

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au centre ayant édité le présent procès-verbal ” ; - La signalétique prévue à l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement. 1.4.

LEGIARTI000049773346

—

Documentation : a) Le titulaire édite et diffuse pour le compte de la DSAC une documentation technique constituée des documents destinés aux usagers, tels que spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation ; - consignes de navigabilité émises

Article 1

—

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession, par la direction de l'information légale et administrative, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

l'audiovisuel du contrat d'acquisition des droits d'édition vidéographique, ou, si l'éditeur est producteur du programme, du contrat entre le producteur et l'auteur faisant mention de la cession de ces droits ; 4° La liste des œuvres précédemment éditées

Article 4

—

35 - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique prévue aux articles 299 à 300 du code général des impôts Taxe sur certains services numériques mentionnée à l'article L. 453-45 - Publicité Taxe sur les éditeurs

Article Annexe I (suite)

—

PRÉPARER LES TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE - Éditer la balance avant inventaire et examiner les soldes des comptes. - Identifier et corriger les anomalies. - Collecter les informations d'inventaire. - Mettre à jour l'état des immobilisations. - Établir les

Article 41

—

d'un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service ou programme national de télévision autre que la télévision mobile personnelle diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique lorsque ces services ou programmes sont édités

Article L1470-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 25

Code de la santé publique

-Lorsqu'un éditeur de services numériques en santé, un professionnel personne physique ou une personne morale mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 1470-1, autre qu'un professionnel de santé relevant des professions faisant l'objet d'une convention

Article ANNEXE 1

—

Chaque registre ainsi édité est relié, titré, daté, paginé et paraphé. Il est complété chaque année par l'impression de la liste des acquisitions de l'année précédente ajoutée à la reliure.

Article Annexe II

—

du 22 février 2005 susvisé et dont le modèle est défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; - soit, pour les bovins nés avant le 1er février 2010 ou pour les animaux non accompagnés d'ASDA, ou pour les animaux accompagnés d'ASDA éditées

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