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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000792_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

lequel il a été nommé adjoint technique territorial stagiaire ; 2°) d'enjoindre à la caisse des écoles, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre

Source officielle

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

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Modifications diverses

ECOLE DE LA TECHNIQUE ALEXANDER DE FORMATION DES PROFESSEURS A PARIS

SIREN 484072855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE COIFFURE JORLIS

SIREN 350448023Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

20/01/2026

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Dépôts des comptes

EFITEC (Ecole de Formations Incendie Techniques et Conseils)

SIREN 487864431Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/01/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000802_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

lequel il a été nommé adjoint technique territorial stagiaire ; 2°) d'enjoindre à la caisse des écoles, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique territoriale stagiaire ; 2°) d'enjoindre à la caisse des écoles, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000921_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel elle a été nommée adjointe technique territoriale stagiaire ; 2°) d'enjoindre à la caisse des écoles, sous astreinte

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007862529

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

. ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007881186

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

PINCHON demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; Vu, 2°), enregistrée sous le n° 128196

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006321

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ZEBRA AUTO MOTO ECOLE, dont le

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f861

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE CLAVERIE, DIRECTEUR D'UNE AUTO-ECOLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306176_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Selon l'article 22 du même arrêté, applicable à la situation de Mme A : " Le directeur de l'école prononce, après avis du conseil technique, soit un redoublement, soit un arrêt de la formation pour les

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844365

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X..., officier, par lequel celui-ci demandait d'une part que lui soit reconnu le diplôme technique résultant de son admission à l'école supérieure d'intendance, d'autre part que lui soit versée la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225669_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aucune solution technique ne se dégageant, l'ENS-PSL sollicite une mesure d'expertise afin de dégager une solution technique fiable et de se prononcer par voie de conséquence sur les retards de chantier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007894081

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

lycée professionnel, au corps des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique ou au corps des professeurs techniques adjoints de lycée technique, âgés de vingt-six ans

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B E qui justifie en sa qualité de parent d'un élève, B Ibrahim, scolarisé dans l'école privée Al Badr, destinataire d'une mise en demeure du 20 juillet 2016 d'inscrire son enfant dans une autre école,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00555

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

en résultait que le délai pour agir en garantie des vices cachés, à supposer même qu'il ait commencé à courir en mars 2008, avait été suspendu du 9 avril 2009 au 23 juillet 2010 ; qu'il s'était donc écoulé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200267_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

qui exercent les fonctions de directeur d'école à classe unique ou ont été nommés dans les emplois de directeurs d'école de deux classes et plus, les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826988

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

, la directrice de l'école de kinésithérapie du centre hospitalier régional de Rouen a exclu de l'école M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183041

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Vu 1°, sous le n° 367179, la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée par l'association autonome des parents d'élèves de l'école Emile Glay (AAPEEG), dont le siège est 19 rue des Glaises, à Montigny-lès-Cormeilles

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e70a

Cassation

26 juin 1968

26 juin 1968

DE DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 68 ET SUIVANTES, 76 ET 105 DU CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206338_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En conséquence, si la caisse des écoles entend conclure un accord-cadre ayant le même objet, cette procédure devra être reprise intégralement. Sur les frais du litige : 15.

Source officielle
CC

civ1

607940d19ba5988459c3f236

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ALAIN X..., ELEVE DE PREMIERE DIVISION DE L'ECOLE DE DANSE DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES

Source officielle