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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE
69def32ecdc6046d4743e147
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00865 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FOOB ECHAFAUDAGE DEMANDEUR
Source officiellecr
éesc/Jean-Paul Y
613724e4cd58014677419394
13 octobre 1987
13 octobre 1987
parfaitement connaître et strictement respecter les consignes applicables en matière d'hygiène et de sécurité et ayant participé personnellement, sur un chantier, à une démonstration de montage d'échafaudage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201258
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Il est constant qu'un vent important s'est levé, le mur pignon fraîchement assemblé s'est alors effondré, entraînant l'échafaudage et Monsieur José X... dans la chute.
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a7e0
15 février 2017
15 février 2017
[U], a été embauché le 1er septembre 2006 en qualité d'ouvrier échaffaudeur-calorifugeur par l'agence de la société Prézioso-Technilor (actuellement Prézioso Linjebygg) de [Localité 1] et affecté sur le
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c112923236
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Des dégradations sont survenues sur le matériel le 19 septembre 2021 et la société AZ METAL a fait procéder au remplacement de certains échafaudages qu’elle a facturé à Monsieur [Y] [B] 3 300 euros TTC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un courrier du 2 avril 2026, la Monnaie de Paris a informé la société Entrepose Echafaudages du rejet de l’offre déposée par le Groupement d’entreprises conjoint Altempo/Entrepose Echafaudages pour
Source officielleService des référés
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d’un complément d’échafaudage pour l’intervention du couvreur à compter de la fin du mois de juin 2022 elle a dû supporter des coûts supplémentaires de location de l’échafaudage entre le 22 juin et le
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE
69dfcbadcdc6046d47598699
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00003 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FA ECHAFAUDAGE DEMANDEUR
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3413
4 octobre 1990
4 octobre 1990
B..., qui travaillait sur un échafaudage installé en façade d'un immeuble, a été victime d'une chute mortelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 20 juin 1988) d'avoir retenu
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00d1
31 mai 1989
31 mai 1989
X..., salarié de la société nancéienne de peinture (SNP) a été grièvement brûlé en différentes parties du corps, l'échafaudage qu'il déplaçait, avec un camarade de travail, étant entré en contact avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301443
29 novembre 2011
29 novembre 2011
en paiement de sommes et en garantie ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande en garantie formée par la SCI contre la société Sagena en ce qui concerne le coût de l'installation de l'échafaudage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ils soutiennent que : - la décision n'est pas motivée en fait dès lors qu'elle ne comporte aucune considération relative à la justification effective des échafaudages durant le mois considéré ni d'élément
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe7c
23 juillet 1980
23 juillet 1980
SEPTEMBRE 1975, MAZIER, PLATRIER-PEINTRE, EMPLOYE DEPUIS ENVIRON QUARANTE-DEUX ANS DANS L'ENTREPRISE X..., PARTICIPAIT A LA REFECTION DE LA PEINTURE D'UNE CAGE D'ESCALIER AVEC 2 AUTRES OUVRIERS, QUAND L'ECHAFAUDAGE
Source officielle1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
69fba611cdc6046d47d7ebef
7 avril 2026
7 avril 2026
Il s’ensuit que l’intégralité des frais d’échafaudage exposés est exclusivement imputable aux travaux de reprise des désordres causés par la société [F] 56 et à la réalisation des travaux inachevés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10317
11 mai 2023
11 mai 2023
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Europexpert, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Drôme échafaudages,
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y
613720b1cd580146773ed99a
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Santos, employé de la société Ferbeck et Vincent qui était chargée de procéder à la réfection de la voûte d'un four appartenant à la société Shell Française, a été blessé lors de l'effondrement d'un échafaudage
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e187
12 janvier 1971
12 janvier 1971
ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ONT FAIT UNE CHUTE MORTELLE PAR SUITE DE L'EFFONDREMENT DE LA PLATE-FORME D'UN ECHAFAUDAGE SUR LAQUELLE ILS TRAVAILLAIENT, AU SOMMET D'UN SILO HAUT DE TRENTE-DEUX
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c575
27 janvier 1987
27 janvier 1987
contrevenu aux dispositions du décret du 8 janvier 1965 ; que dans leurs déclarations aux services de gendarmerie, A... et Z... avaient reconnu que, pour des raisons de rapidité, ils avaient déplacé l'échafaudage
Source officiellesoc
61372371cd58014677409db5
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Plettac Echafaudages, de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleRéférés
68e0355574e929a9d8fc87b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le conseil de monsieur [H] [Y] a également précisé que les dégradations ou coupes réalisées à l’occasion des travaux d’installation de l’échafaudage et de maçonnerie seraient intégralement réparés par
Source officiellePage 18 sur 128