AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

dépenses ils se rattachent, des explications suffisantes ayant été apportés sur ce point par le syndic ; - les documents transmis avec la convocation ne pouvaient faire état de sommes non encore approuvées

dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

et au renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel ; que ce dernier, mis en examen, conclut à la confirmation de l'ordonnance de non-lieu ; qu'à l'exception des erreurs de date reconnues par

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dénommée des chefs de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[T] de sa demande de dommages et intérêts pour remise de documents de rupture non conformes et résistance abusive en tout état de cause, - de rejeter les demandes présentées au titre de l'article

faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mars 2001), que par acte authentique

avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° B 22-10.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

dénommée des chefs d'escroquerie et d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

, abus de biens sociaux et opposition au droit de communication des actionnaires d'une société par actions, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

et qu'à l'échéance du 16 décembre 1991, elle la couvrirait de la somme de 4 986 487,90 US dollars, correspondant à la valeur des documents et de sa commission de confirmation; qu'elle a avisé la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur