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192 437 résultats pour « divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372126cd580146773f15fc

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce

Source officielle

Page 18 sur 9622

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Journal officiel
Procédures collectives

BONNIEZ, Bernadette, Olive, Magdeleine, divorcée LEFONDEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Insolvabilité notoire fixée au 2 octobre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI 2 Rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augme

06/05/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Michèle, Sylvie, divorcée BIRMANN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00007

05/04/2026

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Procédures collectives

CALCATERRA, Aurore Catherine, divorcée ATTY

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan.Insolvabilité Notoire fixée au 20 octobre 2024 Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AlR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

05/04/2026

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Procédures collectives

SEIGNEUR, Angélique Monique Jacqueline, divorcée LE GALL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00003

29/03/2026

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Procédures collectives

GERARD divorcée EMERY, Claire

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/03/2026

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CC

civ2

61372660cd5801467742517b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté une demande de sursis à statuer et prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f9279

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux G.-B.

Source officielle
CC

civ2

61372418cd580146774122a7

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt statuant sur les conséquences du divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d437

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

613724d0cd58014677418907

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 8 août 2006), qui a prononcé le divorce à ses torts, d'avoir fixé le montant de la pension alimentaire due pour l'enfant commun Karim, à la somme de 300 euros

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 1998), que Mme Y... a assigné son mari en divorce

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407241

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

durant l'instance de divorce ; qu'en décidant néanmoins que Mme X... n'ayant pu prétendre, au cours de l'instance de divorce, au paiement par M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404781

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Montpellier, 27 avril 1995), statuant sur le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe00f

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb37

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a35

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce; qu'en l'espèce, pour déclarer bien fondée la demande en divorce formée par M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400978

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

formée par le mari, prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043d3

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1996), que la séparation de corps des époux Y... a été prononcée en 1981; que, dans le cadre de la procédure de conversion de cette séparation en divorce

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411147

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir confirmé le jugement qui, à sa demande, avait reporté les effets du divorce

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408161

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y... a assigné son épouse en divorce, sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063ef

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 mars 1997) d'avoir déclaré recevable la demande en divorce

Source officielle
CC

civ2

61372096cd580146773ec083

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er décembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe196

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993), a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008c4

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère fixée à une somme au jour du divorce, avec la même indexation que

Source officielle