* Le premier dividende sera exigible un an après le jugement arrêtant le plan de redressement et les autres, d'année en année à date anniversaire, étant précisé que le remboursement annuel du dividende

jusqu'en 2011, l'expert comptable du Comité d'entreprise relevant sans être démenti (page 71) que les dividendes reçus par Solocal étaient constitués en moyenne et à plus de 98 % par les dividendes de

la société des Deux Rives a été absorbée par la société Centre de biologie médicale puis dissoute sans liquidation ; que le 4 avril 2008, reprochant à la société des Deux Rives une distribution de dividendes

l'incapacité résultant de la décision du 25 janvier 1989 ; que, considérant que les deux parts acquises au titre de la convention du 17 mars 1982 auraient dû produire, au cours de sa période d'absence, des dividendes

Estimant avoir été privé par Qatar Airways de son droit à commissions fixé par l'Accord de gestion, de son droit aux dividendes, ainsi que de la rémunération de ses apports en savoir faire, M.

2001 au prix public de 9,50 euros l'action, à une époque où France Télécom, lourdement endettée, avait besoin de liquidités ; qu'il avait été précisé qu'Orange n'envisageait pas de distribuer des dividendes

des comptes de la société Dumoutier et Massetat ; "aux motifs qu'il reconnaissait uniquement devant la Cour avoir perçu indûment la somme de 550 000 francs, admettant qu'il ne pouvait s'agir de dividendes

confiance, que dans sa plainte la partie civile n'évoque nullement son existence, que les investigations réalisées par le juge d'instruction ne l'ont pas davantage démontré, qu'au contraire le premier dividende

porté à la somme de 1 074 227 euros ; qu'il ajoutait que la société ELCA France a toujours été bénéficiaire puisque la 2e résolution de l'assemblée du 19 juin 2007 fait état des distributions de dividendes

publications dans le journal "le Contribuable Français", faisant état de bénéfices ou de plus values imaginaires, à des envois de circulaires et de présentation de bilans inexacts et à des distributions de dividendes

salarié, contrat assorti d'un intéressement aux résultats du groupe ; que, contrairement aux affirmations de Christian X..., l'intéressement aux résultats d'une entreprise ne saurait être assimilé aux dividendes

LES INTERETS AU TAUX LEGAL ; MAIS ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS INVOQUEES SE PLACAIENT DANS LA SEULE HYPOTHESE, SOUTENUE PAR M L., OU LE PREJUDICE SUBI PAR L'INDIVISION SERAIT CALCUL A PARTIR DES DIVIDENCES

jugement d'homologation du plan, Enfin, et en vue de la bonne exécution dudit plan, la société entend respecter les engagements suivants : * approvisionnement des fonds destinés au règlement des dividendes

enquêteurs, les sommes provenant de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ont été affectées, à hauteur de plus de 586 465,96 euros au paiement des salaires, avances en comptes-courants et dividendes

#Libera circolazione dei capitali - Imposta sui redditi - Attestato concernente l’imposta sulle società effettivamente versata relativa ai dividendi di origine estera - Prevenzione della doppia imposizione

accord de financement au maintien temporaire de celui-ci dans les fonctions de gérant afin d'éviter une déperdition de clientèle ; que, durant cette période, il n'a pas perçu de salaire mais des dividendes

F..., puis à la société Eurexfi, filiale du groupe Thomson-France, passée ensuite sous le contrôle du Crédit lyonnais, puis absorbée par la société SBT-BATIF, devenue CDR créances; que, les dividendes,

annuels et entend toujours le faire ; que le 5ème dividente a fait l'objet d'un paiement partiel de plus de 72% ; que l'état de cessation des paiements n'est pas démontré, un seul retard ou défaut de